Les votes de Valérie Bazin-Malgras

Nationalisation d'ArcelorMittal France

1. Diverses
   8 amendements à l'article premier : 4 contre, 3 pour, 1 abstention · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 265 de M. Fayssat à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 264 de M. Fayssat à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 87 de M. Bernhardt à l'article premier
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 4 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 230 de Mme Mansouri à l'article premier
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 231 de Mme Mansouri à l'article premier
   7. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 232 de Mme Mansouri à l'article premier
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier
2. ✕ Contre
   12 sous-amendements à l'amendement n° 11 : 12 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 336 de M. Verny à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 367 de M. Verny à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 362 de M. Verny à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 343 de Mme Roy à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 345 de Mme Roy à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 346 de Mme Roy à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 357 de M. Meurin à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 335 de M. Verny à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 331 de M. Jacobelli à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 356 de M. Meurin à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier
   11. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 366 de M. Meurin à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier
   12. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 334 de M. Verny à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier
3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier

L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

1. ○ Abstention → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 13 de M. Gillet après l'article premier
3. ○ Abstention → adopté par délégation L'article premier
4. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 27 de M. Fayssat à l'article premier
5. ○ Abstention → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 70 de M. Gillet à l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier
6. ○ Abstention
   3 amendements à l'article premier : 3 abstentions · tous rejetés

   1. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 39 de M. Fayssat à l'article premier
   2. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 19 de M. Baubry à l'article premier
   3. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 38 de M. Fayssat à l'article premier
7. ○ Abstention → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 97 de M. Jacobelli à l'amendement n° 38 de M. Fayssat à l'article premier
8. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 35 de M. Fayssat à l'article premier

Mise en œuvre du Protocole de l’Organisation Mondiale de la Santé pour « lutter contre le commerce illicite de tabac »

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'article unique
2. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 1 de M. Thierry à l'article unique

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✕ Contre → rejetée par délégation La première partie
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article liminaire
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 48 et État A
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 112 de M. Mauvieux à l'article 48 et État A
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 4097 du Gouvernement à l'article 48 et État A
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 47
7. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 44
8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'article 42

Voir les 8 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 987 (rect.) de M. Laisney à l'article 41
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 40
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 39
4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'article 38
5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1125 de M. Dessigny à l'article 38
6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 1117 de M. Dessigny à l'article 38
7. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 37
8. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 918 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants après l'article 36

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 3 du Gouvernement à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (seconde délibération) (première lecture).