Les votes de Valérie Bazin-Malgras

Projet de loi de finances pour 2026

1. 6 amendements après l'article 21 : 6 pour · 3 adoptés, 3 rejetés

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 3447 de M. Kasbarian après l'article 21
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 2554 de M. Cosson après l'article 21
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 1436 de Mme Blin après l'article 21
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 654 de Mme Lise Magnier après l'article 21
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 1497 de M. Dutremble après l'article 21
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 1448 (rect.) de Mme Blin après l'article 21

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

1. → rejeté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
2. → adopté par délégation L'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 25 de Mme Dalloz à l'article 8
4. → rejeté par délégation L'article 7 et Etat D A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
5. → rejeté par délégation L'article 6 et Etat C
6. → rejeté par délégation L'article 5 et Etat B A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
7. → adopté par délégation L'article 4 et Etat A
8. → adopté par délégation L'amendement n° 131 du Gouvernement à l'article 4 et Etat A

Voir les 4 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté par délégation L'article 3
2. → adopté par délégation L'article 2
3. → adopté par délégation L'amendement n° 32 de M. Oberti à l'article 2
4. → adopté par délégation L'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté par délégation L'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 4 et Etat A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (seconde délibération) (première lecture).
2. → adoptée par délégation La première partie du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Projet de loi de finances pour 2026

1. 3 amendements après l'article 20 : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 746 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 20
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 745 de M. Dive et l'amendement identique suivant après l'article 20
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 968 de M. Jean-Pierre Vigier et l'amendement identique suivant après l'article 20
2. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 4033 de Mme Dalloz à l'amendement n° 3689 (rect.) de Mme Violland à l'article 20
3. 5 amendements après l'article 19 : 5 pour · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1426 de M. Houssin après l'article 19
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1790 de M. Meizonnet après l'article 19
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 405 de M. Le Fur après l'article 19
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 638 de M. Trébuchet après l'article 19
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 1836 de M. Patrice Martin après l'article 19
4. → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 1223 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 19
5. → adopté par délégation L'article 18
6. → rejeté par délégation L'article 16 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
7. → rejeté par délégation L'amendement n° 1456 de M. Houssin après l'article 14
8. → adopté par délégation L'article 14

Voir les 15 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté par délégation L'amendement n° 2965 de M. Juvin à l'article 14
2. → adopté par délégation L'amendement n° 2964 de M. Juvin à l'article 14
3. 6 amendements après l'article 13 : 6 pour · 1 adopté, 5 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 725 de M. Casterman après l'article 13
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 265 (rect.) de Mme Sylvie Bonnet suivant après l'article 13
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 531 de M. de Courson après l'article 13
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 689 de Mme Lise Magnier et l'amendement identique suivant après l'article 13
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 1311 de M. Ciotti après l'article 13
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 688 de Mme Lise Magnier et l'amendement identique suivant après l'article 13
4. 6 amendements à l'article 13 : 6 pour · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 717 de M. Casterman à l'article 13
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 716 de M. Casterman et l'amendement identique suivant à l'article 13
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 288 de M. Meurin et l'amendement identique suivant à l'article 13
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1927 de M. de Courson à l'article 13
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 286 de M. Meurin et les amendements identiques suivants à l'article 13
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 187 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 13
5. → adopté par délégation L'amendement n° 2038 de M. Jean-Pierre Vigier et les amendements identiques suivants après l'article 12

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 4034 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 2688 de M. Fugit et à l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi de finances pour …