Les votes d'Ugo Bernalicis

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1 de M. Rodwell à l'article 8

Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté

1. ✕ Contre → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article unique

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 300 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 9
2. Diverses
   4 amendements à l'article 8 bis : 3 pour, 1 contre · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 157 du Gouvernement à l'article 8 bis
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 102 de Mme Faucillon à l'article 8 bis
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 69 de M. Kerbrat à l'article 8 bis
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 176 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis
3. ✓ Pour
   4 sous-amendements à l'amendement n° 176 : 4 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 202 de M. Léaument à l'amendement n° 176 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis
   2. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 280 de M. Kerbrat à l'amendement n° 176 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis
   3. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 279 de M. Kerbrat à l'amendement n° 176 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis
   4. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 278 de M. Kerbrat à l'amendement n° 176 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 175 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 65 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 bis
6. ✓ Pour → adoptée La demande de suspension de séance présentée par M. Pribetich (article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale)
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 173 de Mme Balage El Mariky à l'article 8
8. ✓ Pour
   3 sous-amendements à l'amendement n° 173 : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 275 de M. Kerbrat à l'amendement n° 173 de Mme Balage El Mariky à l'article 8
   2. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 273 de M. Kerbrat à l'amendement n° 173 de Mme Balage El Mariky à l'article 8
   3. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 199 de M. Léaument à l'amendement n° 173 de Mme Balage El Mariky à l'article 8

Voir les 2 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 64 de M. Léaument à l'article 8
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. ✕ Contre → adopté L'article 6
2. ✓ Pour
   5 amendements à l'article 6 : 5 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 22 de M. Kerbrat à l'article 6
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 21 de M. Léaument à l'article 6
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 20 de M. Kerbrat à l'article 6
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 19 de M. Léaument à l'article 6
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 18 de M. Kerbrat à l'article 6
3. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 247 de M. Léaument à l'amendement n° 135 de Mme Balage El Mariky à l'article 6
4. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 248 de M. Kerbrat à l'amendement n° 135 de Mme Balage El Mariky à l'article 6
5. ✓ Pour
   4 amendements à l'article 6 : 4 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 16 de M. Kerbrat à l'article 6
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 43 de M. Kerbrat et l'amendement identique suivant à l'article 6
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 15 de M. Léaument à l'article 6
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 14 de M. Kerbrat et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6
6. ✕ Contre → adopté L'article 5
7. Diverses
   4 amendements à l'article 5 : 3 pour, 1 contre · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 57 de M. Kerbrat à l'article 5
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 107 de M. Taverne à l'article 5
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 56 de M. Léaument à l'article 5
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 52 de M. Léaument et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5
8. ✕ Contre → adopté L'article 4

Voir les 11 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. Diverses
   6 amendements à l'article 4 : 5 pour, 1 contre · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 162 de Mme Balage El Mariky à l'article 4
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 13 de M. Léaument à l'article 4
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 12 de M. Kerbrat à l'article 4
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 161 de Mme Balage El Mariky à l'article 4
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 106 de M. Taverne à l'article 4
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 10 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 109 de M. Boudié à l'article 3
3. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 192 de M. Léaument à l'amendement n° 109 de M. Boudié à l'article 3
4. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendmeent n° 196 de M. Léaument à l'amendement n° 109 de M. Boudié à l'article 3
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 50 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3
6. ✕ Contre → adopté L'article 2