Les votes de Tiffany Joncour

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. → adopté par délégation L'article 30
2. → adopté par délégation L'amendement n° 290 de M. William à l'article 30
3. → adopté par délégation L'article 26
4. → adopté par délégation L'amendement n° 580 de M. Le Gac à l'article 26
5. → adopté par délégation L'article 25
6. → adopté par délégation L'article 20
7. → adopté par délégation L'amendement n° 8 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 19 bis
8. → adopté par délégation L'article 19

Voir les 8 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 818 de M. Michoux à l'article 19
2. → adopté par délégation L'article 18 bis
3. → adopté par délégation L'article 18 bis A
4. → adopté par délégation L'article 18
5. → adopté par délégation L'amendement n° 539 de M. Le Gac à l'article 18
6. → adopté par délégation L'article 17
7. → adopté par délégation L'amendement n° 857 du Gouvernement à l'article 17
8. → adopté par délégation L'amendement n° 856 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 17

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, lecture définitive

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 383 de M. Bilde après l'article 12
2. → adopté par délégation L'amendement n° 472 de M. Le Gac à l'article 12
3. → adopté par délégation L'amendement n° 471 de M. Delautrette à l'article 12
4. → adopté par délégation L'amendement n° 470 de M. Delautrette à l'article 11 bis
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 802 du Gouvernement à l'article 11 bis
6. → adopté par délégation L'amendement n° 682 de M. Delautrette et l'amendement identique suivant à l'article 10
7. → adopté par délégation L'amendement n° 111 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9 bis
8. → adopté par délégation L'amendement n° 838 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 9

Voir les 7 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 474 de M. Bruneau après l'article 8 bis
2. 3 amendements à l'article 8 A : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 483 de M. Bentz à l'article 8 A
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 74 de M. de Courson et les amendements identiques suivants à l'article 8 A
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 331 de Mme Dalloz à l'article 8 A
3. → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 48 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 7 bis
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 475 de M. Bruneau après l'article 7
5. → adopté par délégation L'amendement n° 532 de M. Delautrette après l'article 6

Département-Région de Mayotte

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. → adopté par délégation L'amendement n° 712 de Mme Brocard après l'article 1er bis

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture
2. → adopté par délégation L'article 4
3. → adopté par délégation L'article 3
4. → adopté par délégation L'article 2
5. → adopté par délégation L'article 1er ter
6. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 8 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 1er ter
7. → adopté par délégation L'article 1er bis
8. → adopté par délégation L'article premier

Proposition de loi relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire

1. → adopté par délégation Vote sur l'article unique, 1re lecture

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 123 de Mme Taillé-Polian après l'article 10
3. → adopté par délégation L'amendement n° 126 rectifié du Gouvernement à l'article 10
4. → adopté par délégation L'article 4
5. → adopté par délégation L'article 2