Les votes de Thomas Portes

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 19 de M. Boyard à l'article premier
2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 3 de M. Christophle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

1. ✓ Pour → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1032 de M. Bernhardt après l'article 30
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 587 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 30
3. ✕ Contre → adopté L'article 30
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 589 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 30
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 386 de M. Rolland et l'amendement identique suivant à l'article 29
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 77 de M. Aviragnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 bis
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 367 de Mme Feld à l'article 22 quater
8. ✓ Pour → adopté L'article 21 bis

Voir les 19 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 617 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 21 bis
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 227 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 21
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 517 de M. Labaronne à l'article 20 quater
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 641 de Mme Feld à l'article 20 bis
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 639 de Mme Feld de suppression de l'article 20 bis
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 513 de M. Labaronne de suppression de l'article 19 ter A
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 637 de Mme Feld à l'article 19 bis
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 493 de M. Labaronne de suppression de l'article 19 bis
9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 700 de M. Ruffin après l'article 19
10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 635 de Mme Feld et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 18 bis
11. Diverses
    6 amendements après l'article 18 : 3 pour, 3 contre · tous rejetés

    1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1024 de M. Bernhardt après l'article 18
    2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 551 de M. Dessigny après l'article 18
    3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 545 de M. Dessigny et les amendements identiques suivants après l'article 18
    4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 597 de M. Maurel et l'amendement identique suivant après l'article 18
    5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 600 de M. Maurel et l'amendement identique suivant après l'article 18
    6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 602 de M. Maurel et l'amendement identique suivant après l'article 18
12. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1069 de Mme Vidal de suppression de l'article 17 quinquies
13. ✕ Contre → adopté L'article 17 quater
14. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 905 (rect.) de Mme Vidal à l'article 17 quater

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. Diverses
   4 amendements à l'article 15 : 2 pour, 2 contre · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 730 de M. Castellani à l'article 15
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 543 de M. Dessigny à l'article 15
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 732 de M. Castellani à l'article 15
   4. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15
2. ✓ Pour
   3 sous-amendements à l'amendement n° 489 : 3 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1150 de Mme Feld à l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1148 de Mme Feld à l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1146 de Mme Feld à l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1022 de M. Bernhardt après l'article 14
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 415 de M. Pauget après l'article 14
5. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 13 bis
6. ✕ Contre → adopté par délégation Le sous-amendement n° 1102 de M. Ray à l'amendement n° 942 de M. Hetzel à l'article 13 bis
7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 537 de M. Guitton après l'article 13
8. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 12 ter

Voir les 5 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 611 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 12 ter
2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 149 (rect.) de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 12 bis C
3. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 12 bis C
4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 49 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 12 bis C
5. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 68 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants après l'article 12 bis B