Les votes de Thierry Perez

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → adopté L'amendement n° 2585 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 15
2. → rejeté L'amendement n° 1949 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l'article 15
3. → adopté L'amendement n° 1881 de M. Ciotti à l'article 27 (supprimé)
4. → rejeté L'amendement n° 2148 de Mme Blin à l'article 27 (supprimé)
5. → adopté L'article 4 undecies
6. → adopté L'amendement n° 1467 de M. Renault à l'article 4 undecies
7. → adopté L'article 4 nonies
8. → adopté L'article 4 sexies

Voir les 14 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'amendement n° 1779 du Gouvernement à l'article 4 sexies
2. → adopté L'amendement n° 635 de Mme Corneloup à l'article 4 quinquies (supprimé)
3. → adopté L'article 4 quater B
4. → adopté L'amendement n° 2416 du Gouvernement après l'article 4 quater A
5. → adopté L'article 4 quater A
6. → adopté L'amendement n° 1950 de M. Lopez-Liguori à l'article 4 quater A
7. → adopté L'article 4 bis
8. 3 amendements à l'article 4 bis : 3 pour · tous adoptés

   1. → adopté L'amendement n° 1920 (rect.) de M. Maurel à l'article 4 bis
   2. → adopté L'amendement n° 1948 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l'article 4 bis
   3. → adopté L'amendement n° 713 de M. Croizier à l'article 4 bis
9. → adopté L'amendement n° 1430 de Mme Brulebois et l 'amendement identique suivant à l'article 4 bis A
10. → adopté L'amendement n° 255 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 4
11. → adopté L'amendement n° 1946 de M. Lopez-Liguori à l'article 4
12. → adopté L'amendement n° 215 de Mme Petex et les amendements identiques suivants à l'article 4

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

1. → rejeté L'amendement n° 1 de Mme Blanc à l'article premier

Mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles

1. → adoptée Vote sur la proposition de résolution

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. → adopté L'amendement n° 959 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 22
2. → adopté L'amendement n° 915 du Gouvernement à l'article 21 ter
3. → rejeté L'amendement n° 242 de M. Villedieu de suppression de l'article 19
4. → adopté L'amendement n° 5 de M. Taverne et les amendements identiques suivants à l'article 15 quater
5. → adopté L'amendement n° 769 de M. Huyghe et les amendements identiques suivants à l'article 15 ter
6. → adopté L'article 15 bis
7. → adopté L'article 15
8. → adopté L'article 13

Voir les 8 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'article 12 bis
2. → adopté L'article 12
3. 4 amendements après l'article 10 bis : 4 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 12 de M. Taverne après l'article 10 bis
   2. → rejeté L'amendement n° 11 de M. Taverne après l'article 10 bis
   3. → rejeté L'amendement n° 744 de M. Lopez-Liguori après l'article 10 bis
   4. → rejeté L'amendement n° 375 de Mme Diaz après l'article 10 bis
4. → adopté L'article 10 bis
5. → adopté L'amendement n° 585 de M. Pauget à l'article 10 bis

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'article 21 quinquies de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
2. → adopté L'article 21 quater de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
3. → adopté L'article 21 ter de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
4. → adopté L'article 21 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
5. → adopté L'article 20 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).