Les votes de Thibaut Monnier

Projet de loi de finances pour 2027

1. ✓ Pour
   3 amendements à l'article 42 : 3 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 706 de M. Renault à l'article 42
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 705 de M. Renault à l'article 42
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 704 de M. Renault à l'article 42

Créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap

1. ○ Abstention → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → adopté L'article premier

Rétablir le droit commun de la prescription acquisitive dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution ainsi qu’à Saint-Martin et Saint-Barthélemy

1. ○ Abstention → adopté L'article premier

Projet de loi de finances pour 2027

1. Diverses
   10 amendements après l'article 15 : 8 contre, 2 abstentions · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2128 de Mme Bentorki après l'article 15
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2121 de Mme Bentorki après l'article 15
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2114 de M. Bompard après l'article 15
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 39 de Mme Sas après l'article 15
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 40 de Mme Sas après l'article 15
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 933 de Mme Sas après l'article 15
   7. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1654 de M. Ciotti après l'article 15
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2628 de Mme Lejeune après l'article 15
   9. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 3734 du Gouvernement après l'article 15
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1525 de M. Philippe Brun après l'article 15

Projet de loi de finances pour 2027

1. Diverses
   9 amendements après l'article 15 : 7 contre, 1 pour, 1 abstention · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2619 de Mme Maximi après l'article 15
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1516 de Mme Maximi après l'article 15
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2629 de M. Coquerel après l'article 15
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1360 de Mme Mercier et l'amendement identique suivant après l'article 15
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1513 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant après l'article 15
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 669 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 15
   7. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1396 de M. Midy après l'article 15
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2923 de Mme Mercier après l'article 15
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2464 de M. Le Coq après l'article 15
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 69 de M. Grenon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 15
3. ✓ Pour → adopté L'article 9
4. Diverses
   10 amendements à l'article 9 : 8 pour, 2 abstentions · 3 adoptés, 7 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2305 (rect.) de M. Fugit à l'article 9
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 3488 (rect.) de M. Labaronne à l'article 9
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2190 (rect.) de M. Patrice Martin à l'article 9
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1482 de M. Loubet à l'article 9
   5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2508 de M. Coquerel à l'article 9
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2547 de Mme Violland à l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 70 de M. Dufosset à l'article 9
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1486 de M. Loubet à l'article 9
   9. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 407 de M. Liger et les amendements identiques suivants à l'article 9
   10. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 522 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article 9

Projet de loi de finances pour 2027

1. Diverses
   7 amendements après l'article 3 : 5 pour, 1 contre, 1 abstention · 2 adoptés, 5 rejetés

   1. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 363 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 3
   2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 3864 de M. Attal et l'amendement identique suivant après l'article 3
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 662 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 639 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1054 de Mme Legrain après l'article 3
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 935 de M. Falcon après l'article 3
   7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 931 de M. Falcon après l'article 3

Projet de loi de finances pour 2027

1. Diverses
   6 amendements à l'article 55 : 5 pour, 1 contre · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 3694 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 55
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2638 de M. Pierre Cazeneuve à l'article 55
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 959 de M. Bompard à l'article 55
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 3955 de M. Sansu à l'article 55
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 957 de M. Le Coq à l'article 55
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 954 de M. Le Gall à l'article 55