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Suivre en RSS : Thibault Bazin, députéLes amendements de Thibault Bazin
En clair
Thibault Bazin a déposé 2 211 amendements en premier signataire ; il a cosigné 3 988 amendements d'autres députés.
260 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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« Rédactionnel. »
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« Correction d’une erreur matérielle (le I ne comprend pas de 1° bis et il faut y lire le c du 1° ; la suppression de la référence au b dans la première phrase correspond à la suppression de l'alinéa 4). »
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« Cet amendement du rapporteur général propose de revenir sur l’exclusion, faite par le Sénat contre l’avis de la commission et du Gouvernement, des acquisitions de stocks par Santé publique France de l’assiette de la clause de sauvegarde… »
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« Plutôt que de supprimer l'exonération de cotisations salariales dont bénéficient les apprentis sur leur rémunération comme le prévoyait le projet initial du Gouvernement, et au regard à la volonté exprimée par l'Assemblée nationale en… »
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« Le Sénat a supprimé l’obligation vaccinale contre la grippe saisonnière qui était prévue pour les résidents en Ehpad. »
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« Ce sous-amendement du rapporteur général propose d’exclure les cotisations vieillesse de base et complémentaire, affectées à la Caisse autonome de retraite des médecins de France, de celles faisant l’objet de l’exonération suggérée par… »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement de coordination. »
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« Amendement de coordination. »
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« Amendement de correction d'une erreur matérielle quant à l'assiette du forfait social (maintien du droit existant). »
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« Amendement de précision. »
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« Amendement de coordination. »
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« Cet amendement propose de permettre le fractionnement du congé supplémentaire de naissance. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Rédactionnel. »
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« Rédactionnel (il s’agit d’un congé de maternité). »
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« Rédactionnel. »
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« Rédactionnel. »
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« Rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel (correction d'une erreur de référence). »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Cet amendement du rapporteur général propose de maintenir les paramètres de la contribution instituée par l’article 7 sur les cotisations des organismes d’assurance maladie complémentaire qui figuraient dans la version initiale du projet… »
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« Cet amendement propose de conserver le régime social actuellement applicable aux aides directes attribuées aux salariés par l’employeur, le comité social et économique (CSE) ou les structures analogues à celui-ci. »
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« Rédactionnel (déplacement de la date d'entrée en vigueur à la fin de l'article). »
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« Plutôt que de supprimer l'exonération de cotisations salariales dont bénéficient les apprentis sur leur rémunération, cet amendement du rapporteur général propose de ne l'appliquer qu'à la fraction de cette rémunération qui dépasse 25 %… »
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« Mise en cohérence rédactionnelle avec les tableaux relatifs à l’objectif national de dépenses d’assurance maladie des précédentes lois de financement de la sécurité sociale. »
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« Pour ne pas accroître le taux de contribution sociale généralisée (CSG) applicable à certains titulaires de pensions de retraite, de pensions d’invalidité et d’allocations d’assurance chômage aux revenus fiscaux limités, cet amendement… »
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« Le présent amendement de repli tire les leçons de l’avis formulé par l’Autorité de la concurrence sur la procédure de référencement des dispositifs médicaux qui relevait le risque d’une application uniforme des différents critères et… »
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« Le présent amendement est un amendement de repli qui vise à affirmer le principe d’un seuil minimum de référencement fixé à quatre entreprises. »
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« Ce sous-amendement du rapporteur général propose d’exclure les cotisations vieillesse de base et complémentaire, affectées à la Caisse autonome de retraite des médecins de France, de celles faisant l’objet de l’exonération suggérée par… »
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« Afin de préserver l’avantage comparatif de l’exonération Lodeom applicable en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion tout en répondant à l’objectif de maîtrise du coût de cet allègement spécifique de cotisations patronales… »
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« Cet amendement du rapporteur général propose de maintenir les paramètres de la contribution instituée par l’article 7 sur les cotisations des organismes d’assurance maladie complémentaire qui figuraient dans la version initiale du projet… »
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« Pour ne pas accroître le taux de contribution sociale généralisée (CSG) applicable à certains titulaires de pensions de retraite, de pensions d’invalidité et d’allocations d’assurance chômage aux revenus fiscaux limités, cet amendement… »
Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
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« Cet amendement vise à préciser que les sentinelles sont volontaires et bénévoles. »
Relancer le secteur du logement
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« Le présent amendement de repli du groupe Droite Républicaine vise à reporter l'interdiction de la mise en location des logements énergivores, initialement prévue à partir de 2025, au 1er janvier 2029. »
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« Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à instaurer un moratoire jusqu'en 2030 sur l’interdiction de louer les logements considérés comme énergivores, prévue dès 2025. »
Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024
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« Cet amendement rectifie l’oubli par le Gouvernement d’une disposition pourtant obligatoire aux termes de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale, suivant laquelle la loi d’approbation des comptes de la… »
Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres
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« Il convient de préciser que la réforme n'est pas rétroactive, c'est ce qui a été privilégié par la réforme des retraites en 2023 qui réhaussait les seuils de récupération de l'ASPA. »
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« Pour des questions d'opérationnalité, il convient de le préciser. »
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« La notion de « domicile principal » est juridiquement peu précise, cet amendement vise à la clarifier. »
Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
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« Dans le projet de loi inabouti, relatif au développement de l’offre de logements abordables, le Gouvernement avait affiché l’objectif louable de réduire la durée du portage foncier. »
Fin de vie
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« Derrière les informations d’un dossier, il y a une vie humaine avec toute sa complexité, ses doutes et ses ambivalences. »
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« Cet amendement vise à renforcer la collégialité de l’examen de la demande d’aide à mourir qui laisse à désirer dans la version actuelle de la proposition de loi. »
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« Amendement de repli. »
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« Encore une fois, il est regrettable que cette proposition de loi cache ce qu'elle propose sous une terminologie trompeuse : une mort médicalement provoquée peut-elle être assimilée à une mort naturellement provoquée ? »
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« Pour la mise en place d’une euthanasie ou d’un suicide assisté, il est préférable de poser un « délai raisonnable » plutôt qu’un nombre de jours. »