amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Amendement n° 2480
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En clair
Thibault Bazin a déposé cet amendement le 1er nov. 2025, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ». Il est tombé en séance publique le 6 nov. 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 330 sur 2 374amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À la fin de l’alinéa 14, substituer aux mots :
« mentionnées au d du 3° du III de l’article L. 136‑1‑1 »
les mots :
« correspondant à la prise en charge par l’employeur de la part salariale des cotisations ou contributions destinées au financement des régimes de retraite complémentaire mentionnés au b du 2° du III de l’article L. 136‑1‑1 et les sommes mentionnées au d du 3° du III du même article ; ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Amendement de coordination.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1907
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B1907P0D1N002480
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B1907