amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres
Amendement n° AS4
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En clair
Thibault Bazin a déposé cet amendement le 23 mai 2025, avec 2 cosignataires, sur le texte « Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres ». Il est tombé en commission des affaires sociales le 28 mai 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 2 sur 15amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales
Ce qu'il propose
Le dispositif
Après le mot :
« âgées »,
insérer les mots :
« , entendu comme son lieu de résidence effective, ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
La notion de « domicile principal » est juridiquement peu précise, cet amendement vise à la clarifier.
Son sort
- Sort décidé le
Auteurs 3
- DR 2
Les 2 cosignataires
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1344
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO420120B1344P0D1N000004
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B1344