Amendement n° 269

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En clair

Thibault Bazin a déposé cet amendement le 29 nov. 2025, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ». Il est tombé en séance publique le 3 déc. 2025.

Adoptés sur ce texte: 380 sur 1 140amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

I. – Au début de la première phrase phrase de l’alinéa 45, substituer aux mots :

« Les 1° et »

les mots :

« Le a du 1° et le ».

II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa 45, substituer à la référence :

« 1° bis »

la référence :

« c du 1° ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Correction d’une erreur matérielle (le I ne comprend pas de 1° bis et il faut y lire le c du 1° ; la suppression de la référence au b dans la première phrase correspond à la suppression de l'alinéa 4).