Les votes de Sylvie Josserand

Fin de vie

1. 13 amendements à l'article 2 : 13 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1370 de M. de Lépinau à l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 27 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 320 de Mme Corneloup à l'article 2
   4. → rejeté L'amendement n° 153 de Mme Hamelet à l'article 2
   5. → rejeté L'amendement n° 1125 de Mme Pollet à l'article 2
   6. → rejeté L'amendement n° 879 de M. Juvin à l'article 2
   7. → rejeté L'amendement n° 114 de M. Bentz à l'article 2
   8. → rejeté L'amendement n° 381 de Mme Gruet à l'article 2
   9. → rejeté L'amendement n° 92 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2
   10. → rejeté L'amendement n° 379 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 2
   11. → rejeté L'amendement n° 178 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 2
   12. → rejeté L'amendement n° 26 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 2
   13. → rejeté L'amendement n° 1031 de M. Bentz à l'article 2

Fin de vie

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 18 de M. Bentz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2
2. 4 amendements à l'article premier : 4 pour · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1073 de M. Bentz à l'article premier
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 16 de M. Hetzel à l'article premier
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 622 de M. Sitzenstuhl à l'article premier
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 31 de M. Bentz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier
3. → rejetée par délégation La motion de rejet péalable, déposée par M. Patrick Hetzel

Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025

1. → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025

1. → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. 5 amendements à l'article 19 : 5 pour · 3 adoptés, 2 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 636 de M. Patrice Martin à l'article 19
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 1736 de Mme Trouvé à l'article 19
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 635 de M. Patrice Martin à l'article 19
   4. → adopté par délégation L'amendement n° 1685 de Mme Trouvé à l'article 19
   5. → adopté par délégation L'amendement n° 55 de Mme Hignet et l'amendement identique suivant à l'article 19
2. → adopté par délégation L'article 18 bis
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 514 de Mme Fruchon à l'article 18 bis
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1197 de M. Casterman après l'article 18
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 102 de M. Le Fur après l'article 18
6. → adopté par délégation L'article 18
7. 6 amendements à l'article 18 : 6 pour · 1 adopté, 5 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 221 de M. Vos à l'article 18
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1705 de M. Limongi à l'article 18
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 629 de M. Patrice Martin à l'article 18
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 220 (rect.) de M. Vos à l'article 18
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 924 de Mme Florence Goulet à l'article 18
   6. → adopté par délégation L'amendement n° 1694 de Mme Pochon à l'article 18
8. → adopté par délégation L'article 16

Voir les 8 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 734 de Mme Grangier à l'article 16
2. → adopté par délégation L'amendement n° 1782 de Mme Trouvé à l'article 16
3. → adopté par délégation L'article 15
4. → adopté par délégation L'article 13
5. 4 amendements à l'article 13 : 4 pour · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 218 de M. Vos à l'article 13
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 2005 de M. Dufosset à l'article 13
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 216 de M. Vos à l'article 13
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1201 de Mme Hamelet à l'article 13