Les votes de Sylvie Ferrer

Fin de vie

1. ✕ Contre
   5 amendements à l'article 14 : 5 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 209 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 14
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1527 de M. Juvin à l'article 14
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1267 de M. Neuder et l'amendement identique suivant à l'article 14
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1055 de M. Sitzenstuhl à l'article 14
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 707 de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants à l'article 14
2. ✓ Pour → adopté L'article 13
3. Diverses
   8 amendements à l'article 9 : 6 contre, 2 pour · 1 adopté, 7 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1182 de M. Pilato et les amendements identiques suivants à l'article 9
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 816 de Mme Dogor-Such à l'article 9
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1956 de M. Bentz à l'article 9
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 935 de Mme Blin à l'article 9
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 994 de Mme Vidal à l'article 9
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 355 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 9
   7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 110 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 9
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 236 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 9
4. ✓ Pour → adopté L'article 8
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 203 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 8
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1940 de M. Bentz à l'article 8

Fin de vie

1. Diverses
   18 amendements à l'article 4 : 14 contre, 3 pour, 1 abstention · 1 adopté, 17 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 106 de Mme Godard et l'amendement identique suivant à l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1331 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1354 de Mme Firmin le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 4
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 92 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 4
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 277 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 4
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 652 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 4
   7. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1175 de M. Pilato à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1126 de M. Juvin et les amendements identiques suivants à l'article 4
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 10 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 631 de M. Peu à l'article 4
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 318 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 4
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1687 de M. Bazin à l'article 4
   13. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 770 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 4
   14. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 771 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 4
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 851 de M. Sitzenstuhl à l'article 4
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 66 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 4
   17. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1296 de M. Lenoir à l'article 4
   18. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 9 de M. Hetzel et les amendents identiques suivants de suppression de l'article 4
2. Diverses
   9 amendements à l'article 2 : 8 contre, 1 abstention · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2117 de M. Bentz à l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 539 de Mme Mansouri à l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 514 de Mme Mansouri à l'article 2
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 467 de M. de Lépinau à l'article 2
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 419 de Mme Hamelet à l'article 2
   6. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1700 de Mme Erodi à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1489 de Mme Pollet à l'article 2
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 466 de M. de Lépinau à l'article 2
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 135 de Mme Lorho à l'article 2

Fin de vie

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2
2. ✓ Pour → adopté L'article premier
3. ✕ Contre
   3 amendements à l'article premier : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 511 de Mme Mansouri à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 659 de M. Trébuchet à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 151 de M. Clouet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 20 sexies