Les votes de Sylvie Dezarnaud

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

1. → rejeté L'amendement n° 73 de M. Sanvert à l'article 19 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
2. → rejeté L'amendement n° 47 de M. Latombe et l'amendement identique suivant à l'article 17
3. → rejeté L'amendement n° 55 de M. Jenft à l'article 13
4. → rejeté L'amendement n° 85 de Mme Regol après l'article 9
5. → rejeté L'amendement n° 5 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article 2
6. → rejeté Le sous-amendement n° 255 de M. Gouffier Valente à l'amendement n° 88 de Mme Regol à l'article premier
7. 3 amendements à l'article premier : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 76 de Mme Regol à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 75 de Mme Regol à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 36 de M. Gouffier Valente à l'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejetée La demande de seconde délibération, présentée par M. Bernalicis, de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première …

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

1. → rejeté L'amendement n° 98 de M. Rimane au titre
2. → rejeté L'amendement n° 46 de M. Bernalicis au titre
3. → rejeté L'amendement n° 45 de M. Taché au titre
4. → rejeté L'amendement n° 90 de M. Rimane au titre
5. → rejeté L'amendement n° 44 de M. Bernalicis au titre
6. → rejeté L'amendement n° 38 de M. Bernalicis au titre
7. → rejeté L'amendement n° 43 de M. Taché au titre
8. → rejeté L'amendement n° 41 de M. Taché au titre

Voir les 30 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 92 de M. Rimane au titre
2. → rejeté L'amendement n° 91 de M. Rimane au titre
3. → rejeté L'amendement n° 40 de M. Bernalicis au titre
4. → rejeté L'amendement n° 39 de M. Taché au titre
5. → rejeté L'amendement n° 37 de M. Taché au titre
6. → rejeté L'amendement n° 42 de M. Bernalicis au titre
7. → rejeté L'amendement n° 34 de M. Bernalicis au titre
8. → rejeté L'amendement n° 35 de M. Taché au titre
9. → rejeté L'amendement n° 36 de M. Bernalicis au titre
10. 9 amendements après l'article unique : 9 contre · tous rejetés · dont 2 autrement que son groupe

    1. → rejeté L'amendement n° 64 de Mme Robert-Dehault après l'article unique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
    2. → rejeté L'amendement n° 68 de M. Metzdorf après l'article unique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
    3. → rejeté L'amendement n° 62 de Mme Voynet après l'article unique
    4. → rejeté L'amendement n° 60 de M. Taché après l'article unique
    5. → rejeté L'amendement n° 32 de Mme Cathala après l'article unique
    6. → rejeté L'amendement n° 76 de Mme Faucillon après l'article unique
    7. → rejeté L'amendement n° 31 de M. Bernalicis après l'article unique
    8. → rejeté L'amendement n° 74 de Mme Faucillon après l'article unique
    9. → rejeté L'amendement n° 27 de M. Bernalicis après l'article unique
11. 10 amendements à l'article unique : 10 contre · 1 adopté, 9 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

    1. → adopté L'amendement n° 88 de Mme Ricourt Vaginay à l'article unique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
    2. → rejeté L'amendement n° 10 de M. Gillet à l'article unique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
    3. → rejeté L'amendement n° 22 de M. Bernalicis à l'article unique
    4. → rejeté L'amendement n° 95 de M. Rimane à l'article unique
    5. → rejeté L'amendement n° 23 de M. Taché à l'article unique
    6. → rejeté L'amendement n° 24 de M. Bernalicis à l'article unique
    7. → rejeté L'amendement n° 14 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article unique
    8. → rejeté L'amendement n° 56 de Mme Capdevielle à l'article unique
    9. → rejeté L'amendement n° 12 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article unique
    10. → rejeté L'amendement n° 78 de Mme Faucillon à l'article unique
12. → rejeté L'amendement n° 2 de M. Taché et l'amendement identique suivant de rédaction globale de l'article unique
13. → rejeté L'amendement n° 1 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article unique

Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées

1. → rejeté L'amendement n° 10 de M. Croizier et l'amendement identique suivant à l'article premier