Les votes de Stéphane Lenormand

Fin de vie

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 107 de M. Bentz à l'article 2
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 105 de M. Bentz à l'article 2

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Fin de vie

1. ✕ Contre
   16 amendements à l'article 2 : 16 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 384 de Mme Gruet à l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 383 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1891 de M. Verny à l'article 2
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 386 de Mme Gruet à l'article 2
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 626 de M. Sitzenstuhl à l'article 2
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1437 de M. Golliot à l'article 2
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1083 de M. Bentz à l'article 2
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 219 de Mme Lorho à l'article 2
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 350 de Mme Mansouri à l'article 2
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 22 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 2
   11. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 102 de M. Bentz et l'amendement identique suivant à l'article 2
   12. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1078 de M. Bentz à l'article 2
   13. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 623 de M. Sitzenstuhl à l'article 2
   14. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 372 de Mme Gruet à l'article 2
   15. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1291 (rect.) de M. Bentz à l'article 2
   16. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 18 de M. Bentz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article premier
3. ✕ Contre
   4 amendements à l'article premier : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1073 de M. Bentz à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 16 de M. Hetzel à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 622 de M. Sitzenstuhl à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 31 de M. Bentz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier
4. ✕ Contre → rejetée par délégation La motion de rejet péalable, déposée par M. Patrick Hetzel

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

1. Diverses
   4 amendements à l'article unique : 3 pour, 1 contre · 3 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 5 de la commission des lois et les amendements identiques suivants à l'article unique
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 88 de M. Ceccoli à l'article unique
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 42 de M. Coquerel à l'article unique
   4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 115 de M. Boudié et l'amendement identique suivant à l'article unique
2. ✓ Pour
   3 sous-amendements à l'amendement n° 115 : 3 pour · tous adoptés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 118 de M. Bernalicis à l'amendement n° 115 de M. Boudié et à l'amendement identique suivant à l'article unique
   2. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 119 du Gouvernement à l'amendement n° 115 de M. Boudié et à l'amendement identique suivant à l'article unique
   3. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 117 de M. Pierre Cazeneuve à l'amendement n° 115 de M. Boudié et à l'amendement identique suivant à l'article unique
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 3 de la commission des lois et les amendements identiques suivants à l'article unique
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 73 de Mme Regol à l'article unique

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

1. Diverses
   9 amendements à l'article unique : 5 contre, 4 pour · 1 adopté, 8 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 18 de M. Colombani à l'article unique
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 97 de M. Ceccoli à l'article unique
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 33 de M. Rambaud à l'article unique
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 32 de M. Rambaud à l'article unique
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 71 de Mme Regol à l'article unique
   6. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 105 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article unique
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 68 de M. Cormier-Bouligeon à l'article unique
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 55 de M. Cormier-Bouligeon à l'article unique
   9. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 16 de M. Colombani et l'amendement identique suivant à l'article unique

Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

1. ○ Abstention → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. ○ Abstention → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article 9
3. ✓ Pour → adopté L'article 6 bis
4. ✓ Pour → adopté L'article 6