Les votes de Stéphane Lenormand

Fin de vie

1. 15 amendements à l'article 4 : 15 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 35 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 884 de M. Juvin à l'article 4
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 402 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 4
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 834 de M. Trébuchet à l'article 4
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 1056 de M. Clouet à l'article 4
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 1107 de Mme Simonnet à l'article 4
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 800 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 4
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 1156 de M. Lenoir et l'amendement identique suiant à l'article 4
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 750 de Mme Blin à l'article 4
   10. → rejeté par délégation L'amendement n° 400 de Mme Gruet à l'article 4
   11. → rejeté par délégation L'amendement n° 398 de Mme Gruet à l'article 4
   12. → rejeté par délégation L'amendement n° 397 de Mme Gruet à l'article 4
   13. → rejeté par délégation L'amendement n° 396 de Mme Gruet à l'article 4
   14. → rejeté par délégation L'amendement n° 38 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 4
   15. → rejeté par délégation L'amendement n° 34 de M. Hetzel et les amendements identiques de suppression de l'article 4
2. 16 amendements à l'article 3 : 16 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 32 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 3
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 882 de M. Juvin à l'article 3
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1034 de M. Bentz à l'article 3
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 181 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 3
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 1345 de M. Valentin à l'article 3
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 1349 de M. Valentin à l'article 3
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 393 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 3
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 1927 de M. Verny à l'article 3
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 715 de M. Bentz à l'article 3
   10. → rejeté par délégation L'amendement n° 224 de Mme Lorho à l'article 3
   11. → rejeté par délégation L'amendement n° 1085 de M. Bentz à l'article 3
   12. → rejeté par délégation L'amendement n° 1070 de Mme Joncour à l'article 3
   13. → rejeté par délégation L'amendement n° 144 de M. Bentz à l'article 3
   14. → rejeté par délégation L'amendement n° 395 de Mme Gruet à l'article 3
   15. → rejeté par délégation L'amendement n° 1247 de M. Valentin à l'article 3
   16. → rejeté par délégation L'amendement n° 30 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3

Fin de vie

1. 19 amendements à l'article 2 : 19 contre · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 880 de M. Juvin à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 390 de Mme Gruet à l'article 2
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 389 de Mme Gruet à l'article 2
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 205 de M. Hetzel à l'article 2
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 29 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 2
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 881 de M. Juvin à l'article 2
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 179 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 2
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 140 de M. Bentz à l'article 2
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 222 de Mme Lorho à l'article 2
   10. → rejeté par délégation L'amendement n° 141 de M. Bentz à l'article 2
   11. → rejeté par délégation L'amendement n° 115 de M. Bentz à l'article 2
   12. → rejeté par délégation L'amendement n° 1370 de M. de Lépinau à l'article 2
   13. → rejeté par délégation L'amendement n° 27 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2
   14. → rejeté par délégation L'amendement n° 320 de Mme Corneloup à l'article 2
   15. → rejeté par délégation L'amendement n° 1281 de Mme Battistel à l'article 2
   16. → rejeté par délégation L'amendement n° 153 de Mme Hamelet à l'article 2
   17. → rejeté par délégation L'amendement n° 1125 de Mme Pollet à l'article 2
   18. → rejeté par délégation L'amendement n° 879 de M. Juvin à l'article 2
   19. → rejeté par délégation L'amendement n° 114 de M. Bentz à l'article 2