Les votes de Stella Dupont

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 19 rectifié de M. Lecamp à l'article 1er bis
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 8 de Mme Batho et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 1er bis
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 6 de M. Plassard après l'article premier

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 50 de Mme Josserand à l'article 7
3. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 5 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 40 de M. Terlier et l'amendement identique suivant à l'article 5
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 59 de Mme Josserand à l'article 5
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 17 de Mme Alexandra Martin à l'article 5

Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 7 de Mme Faucillon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier
2. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

1. ✓ Pour → adopté L'article 8 quater
2. ✕ Contre → adopté L'article 8
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 200 de M. Boucard après l'article 7
4. ✕ Contre → adopté L'article 7
5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 70 de M. Rancoule à l'article 7
6. ✕ Contre → adopté L'article 6

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 132 de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

Proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture

Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d’autres maladies évolutives graves

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 98 de M. Rimane au titre
3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 46 de M. Bernalicis au titre
4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 45 de M. Taché au titre
5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 90 de M. Rimane au titre
6. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 44 de M. Bernalicis au titre
7. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 38 de M. Bernalicis au titre
8. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 43 de M. Taché au titre

Voir les 19 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 41 de M. Taché au titre
2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 92 de M. Rimane au titre
3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 91 de M. Rimane au titre
4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 40 de M. Bernalicis au titre
5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 39 de M. Taché au titre
6. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 37 de M. Taché au titre
7. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 42 de M. Bernalicis au titre
8. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 34 de M. Bernalicis au titre
9. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 35 de M. Taché au titre
10. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 36 de M. Bernalicis au titre
11. Diverses
    9 amendements après l'article unique : 7 pour, 2 contre · tous rejetés

    1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 64 de Mme Robert-Dehault après l'article unique
    2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 68 de M. Metzdorf après l'article unique
    3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 62 de Mme Voynet après l'article unique
    4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 60 de M. Taché après l'article unique
    5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 32 de Mme Cathala après l'article unique
    6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 76 de Mme Faucillon après l'article unique
    7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 31 de M. Bernalicis après l'article unique
    8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 74 de Mme Faucillon après l'article unique
    9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 27 de M. Bernalicis après l'article unique

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → rejetée La demande de seconde délibération, présentée par M. Bernalicis, de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première …