Les votes de Steevy Gustave

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. Diverses
   8 amendements après l'article 41 : 5 contre, 2 pour, 1 abstention · 7 adoptés, 1 rejeté

   1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 456 de Mme Bamana après l'article 41
   2. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 194 de Mme Nosbé après l'article 41
   3. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 60 de M. Gillet après l'article 41
   4. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 620 de Mme Bamana après l'article 41
   5. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 511 de Mme Youssouffa après l'article 41
   6. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 113 de M. Naillet après l'article 41
   7. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 112 de M. Naillet après l'article 41
   8. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 523 de Mme Bamana après l'article 41
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 199 de M. Ratenon à l'article 28
3. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 450 de Mme Bamana à l'article 28
4. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 74 de M. Gillet à l'article 26
5. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 356 de Mme Youssouffa à l'article 15
6. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 73 de M. Gillet et l'amendement identique suivant à l'article 15
7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 81 de M. de Lépinau à l'article 14
8. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 209 de M. Taché et les amendements identiques suivants à l'article 30

Voir les 17 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 697 rectifié de M. Gumbs après l'article 24
2. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 648 du Gouvernement après l'article 21 bis
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 604 de M. Fournier à l'article 21 bis
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 304 de Mme Youssouffa de suppression de l'article 21 bis
5. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 316 de Mme Youssouffa de suppression de l'article 21 bis A
6. Diverses
   8 amendements à l'article 21 : 5 pour, 3 contre · 4 adoptés, 4 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 175 de Mme Nosbé à l'article 21
   2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 182 de Mme Trouvé à l'article 21
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 174 de Mme Abomangoli à l'article 21
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 181 de Mme Trouvé à l'article 21
   5. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 6 de M. de Lépinau à l'article 21
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 5 de M. de Lépinau à l'article 21
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 177 de M. Taché à l'article 21
   8. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 603 rectifié de M. Fournier à l'article 21
7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 443 de M. Naillet après l'article 20
8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 114 de M. Naillet après l'article 20
9. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 92 rectifié de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 19 ter
10. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 646 rectifié du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 19 bis

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 28 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 27 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
3. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 26 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
4. ○ Abstention → adopté par délégation L'article 15 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 14 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 30 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
7. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 23 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
8. ○ Abstention → adopté par délégation L'article 21 ter du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Voir l'autre vote

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 1 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article 1er A

protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 2 de M. Saulignac et les amendements identiques suivants à l'article unique
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 21 de M. Duplessy avant l'article unique

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. Diverses
   5 amendements à l'article 10 : 3 pour, 2 contre · 1 adopté, 4 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 286 de M. Naillet à l'article 10
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 119 de M. Califer et les amendements identiques suivants à l'article 10
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3 de M. de Lépinau à l'article 10
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 581 de M. Gosselin à l'article 10
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 188 de Mme Nosbé à l'article 10

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).