Les votes de Steevy Gustave

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Pour → adopté L'article 44
2. ✓ Pour → rejeté L'article 42 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 987 (rect.) de M. Laisney à l'article 41
4. ○ Abstention → adopté L'article 40
5. ✓ Pour → adopté L'article 39
6. ✓ Pour → rejeté L'article 38 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1125 de M. Dessigny à l'article 38
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 1117 de M. Dessigny à l'article 38

Voir les 42 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'article 37 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
2. Diverses
   11 amendements après l'article 36 : 6 pour, 5 contre · 2 adoptés, 9 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 918 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants après l'article 36
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 751 (rect.) de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 36
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1788 de M. Courbon après l'article 36
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 787 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 36
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3795 de Mme Rossi après l'article 36
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 366 (rect.) de M. Renault après l'article 36
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 361 (rect.) de M. Renault après l'article 36
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 796 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 36
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 837 de Mme Keloua Hachi après l'article 36
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1400 de M. Ciotti après l'article 36
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 674 de M. Raux et l'amendement identique suivant après l'article 36
3. ○ Abstention → adopté L'article 36
4. Diverses
   29 amendements à l'article 36 : 16 contre, 12 pour, 1 abstention · 4 adoptés, 25 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3510 de Mme Rossi à l'article 36
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1553 de M. Dussausaye à l'article 36 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 213 de M. Buchou et les amendements identiques suivants à l'article 36
   4. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1641 (rect.) de Mme Olivia Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 36
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 961 de M. Renault à l'article 36
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 769 de M. Ballard à l'article 36
   7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1413 de M. Balanant à l'article 36
   8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1050 de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 36
   9. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2750 de M. Gustave à l'article 36
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 957 de M. Renault à l'article 36
   11. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 770 de M. Ballard à l'article 36
   12. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1411 de M. Balanant à l'article 36
   13. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1052 de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 36
   14. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2749 de M. Gustave à l'article 36
   15. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 973 de M. Renault à l'article 36
   16. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 31 de M. Portier et les amendements identiques suivants à l'article 36
   17. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 952 de Renault à l'article 36
   18. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1109 de Mme Lejeune à l'article 36
   19. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1885 de M. Labaronne suivant à l'article 36 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   20. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1409 de M. Balanant et l'amendement identique suivant à l'article 36
   21. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 3664 de M. Masséglia à l'article 36
   22. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 949 de M. Renault à l'article 36
   23. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 942 de M. Renault à l'article 36
   24. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 940 de M. Renault à l'article 36
   25. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 935 de M. Renault à l'article 36
   26. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 934 de M. Renault à l'article 36
   27. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1114 de Mme Lejeune à l'article 36
   28. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 931 de M. Renault à l'article 36
   29. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 929 de M. Renault à l'article 36