Les votes de Steevy Gustave

Projet de loi de finances pour 2026

1. Diverses
   17 amendements à l'article 36 : 11 contre, 6 pour · 2 adoptés, 15 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 921 de M. Renault à l'article 36
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 919 de M. Renault à l'article 36
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2706 de Mme Batho à l'article 36
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 913 de M. Renault à l'article 36
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 912 de M. Renault à l'article 36
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 867 de Mme Rouaux et l'amendement identique suivant à l'article 36
   7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1217 de Mme Lejeune à l'article 36
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 901 de M. Renault à l'article 36
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 909 de M. Renault à l'article 36
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 908 de M. Renault à l'article 36
   11. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1222 de M. Le Coq à l'article 36
   12. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 907 de M. Renault à l'article 36
   13. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1128 de M. Raux à l'article 36
   14. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 447 de Mme Arrighi à l'article 36
   15. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 905 de M. Renault à l'article 36
   16. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 904 de M. Renault à l'article 36
   17. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36
2. ✓ Pour
   3 sous-amendements à l'amendement n° 3509 : 3 pour · tous adoptés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 4072 de Mme Arrighi à l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36
   2. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 4071 de Mme Arrighi à l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36
   3. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 4058 de M. Masséglia et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2636 de M. Renault à l'article 36
4. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 4053 (rect.) de M. Ray à l'amendement n° 3058 de M. Juvin à l'article 36
5. ✓ Pour
   3 amendements après l'article 35 : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 3468 de M. Delautrette après l'article 35
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2313 de M. Viry après l'article 35
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1525 de Mme Maximi et l'amendement identique suivant après l'article 35
6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'article 35 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
7. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 4096 du Gouvernement à l'article 35
8. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 34

Voir les 22 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 3402 de M. Philippe Brun à l'article 34
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 33
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 4093 du Gouvernement à l'article 33
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 4094 du Gouvernement à l'article 33
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 3465 de Delautrette à l'article 31
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 31
7. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 3417 de M. Sansu et les amendements identiques suivants à l'article 31
8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'article 30
9. Diverses
   6 amendements à l'article 30 : 3 pour, 3 contre · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3310 de M. Duplessy à l'article 30 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1388 de Mme Roullaud à l'article 30
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 3308 de M. Duplessy à l'article 30
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1236 de Mme Feld à l'article 30
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1382 de M. Ciotti à l'article 30
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 1270 de Mme Lejeune et les amendements identiques suivants à l'article 30
10. Diverses
    6 amendements après l'article 29 : 4 pour, 2 contre · 4 adoptés, 2 rejetés

    1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 3552 de Mme Arrighi après l'article 29
    2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 815 de M. Allisio après l'article 29
    3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2340 de M. Ruffin après l'article 29
    4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 538 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 29
    5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 816 de M. Allisio après l'article 29
    6. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 527 de Mme Pirès Beaune après l'article 29
11. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1918 de Mme Brulebois à l'article 28
12. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1754 de M. Bataille et les amendements identiques suivants après l'article 27