Les votes de Steevy Gustave

Projet de loi de finances pour 2026

1. Diverses
   10 amendements après l'article 27 : 7 pour, 2 contre, 1 abstention · 2 adoptés, 8 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1833 de M. Buisson après l'article 27
   2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 3561 (2ème rect.) de M. Ray après l'article 27
   3. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 797 de M. Patrice Martin et l'amendement identique suivant après l'article 27 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1590 de M. Emmanuel Grégoire après l'article 27
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2003 de M. Maillot et l'amendement identique suivant après l'article 27
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2002 de M. Maillot et l'amendement identique suivant après l'article 27
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3073 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 27
   8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 593 de Mme Rouaux et l'amendement identique suivant après l'article 27
   9. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 238 de M. Castellani et les amendements identiques suivants après l'article 27
   10. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2896 de M. Dufau après l'article 27
2. ✓ Pour
   3 amendements après l'article 25 : 3 pour · tous adoptés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 3124 de Mme Godard après l'article 25
   2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1558 de Mme Dalloz après l'article 25
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2095 de Mme Feld après l'article 25
3. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 4092 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 2095 de Mme Feld après l'article 25
4. Diverses
   26 amendements après l'article 25 : 13 pour, 8 contre, 5 abstentions · 10 adoptés, 16 rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 791 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 25
   2. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 1098 de M. Amard après l'article 25 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1096 de M. Amard après l'article 25
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 3149 de Mme Rossi et l'amendement identique suivant après l'article 25
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2657 de Mme Dupont après l'article 25
   6. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 3290 de M. Labaronne après l'article 25
   7. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 544 de Mme Battistel après l'article 25
   8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2777 de Mme Battistel après l'article 25
   9. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 1548 (rect.) de M. Courbon après l'article 25
   10. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 545 de Mme D'Intorni après l'article 25
   11. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 8 de Mme Bannier et les amendements identiques suivants après l'article 25
   12. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2526 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 25
   13. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 208 de M. Bolo après l'article 25
   14. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2089 de M. Vannier après l'article 25
   15. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2825 de M. Philippe Brun après l'article 25
   16. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 3449 de Mme Arrighi après l'article 25
   17. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 795 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 25
   18. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 793 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 25
   19. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 546 de Mme Battistel et les amendements identiques suivants après l'article 25
   20. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 599 de M. Maurel après l'article 25 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   21. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1301 de Mme Youssouffa après l'article 25
   22. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 2098 de M. Laisney après l'article 25
   23. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 792 de Mme Le Pen après l'article 25
   24. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 2501 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 25
   25. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2908 de M. Echaniz après l'article 25
   26. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 833 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 25 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
5. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 444 (rect.) de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 25 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
6. Diverses
   9 amendements après l'article 24 : 5 pour, 4 contre · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2370 (rect.) de M. Labaronne après l'article 24 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2606 de M. Raux après l'article 24
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2648 de M. Raux après l'article 24
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 3079 de Mme Simonnet après l'article 24
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2498 de M. Chenu après l'article 24
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 790 de M. Dragon après l'article 24
   7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 206 de M. Damien Girard après l'article 24
   8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2243 de M. Biteau après l'article 24
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 783 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 24