Les votes de Steevy Gustave

Projet de loi de finances pour 2026

1. Diverses
   8 amendements après l'article 24 : 6 pour, 2 contre · 3 adoptés, 5 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1635 de M. Lopez-Liguori après l'article 24
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1586 de M. Lopez-Liguori après l'article 24 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1983 de M. Maurel après l'article 24
   4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 3427 de M. Philippe Brun après l'article 24
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 3732 de Mme Perrine Goulet après l'article 24
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1544 de M. Courbon et l'amendement identique suivant après l'article 24
   7. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1445 (rect.) de Mme Panonacle après l'article 24
   8. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2331 de Mme Vignon après l'article 24
2. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 4026 de Mme Feld à l'amendement n° 758 de M. Tavernier après l'article 24
3. ✓ Pour
   3 amendements après l'article 24 : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 633 de Mme Céline Hervieu après l'article 24
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1002 de Mme Feld après l'article 24
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 3679 de Mme Violland après l'article 24

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 22
2. Diverses
   11 amendements à l'article 22 : 7 pour, 3 contre, 1 abstention · 1 adopté, 10 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 4086 du Gouvernement à l'article 22
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 734 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 22
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2832 de M. Courbon à l'article 22
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 736 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article 22
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2538 de M. Mazaury et l'amendement identique suivant à l'article 22
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 459 de Mme Spillebout à l'article 22
   7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1259 de M. Blanchet et l'amendement identique suivant à l'article 22
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2820 de Mme Melchior à l'article 22
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 460 de Mme Spillebout et l'amendement identique suivant à l'article 22
   10. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 3395 de Mme Perrine Goulet à l'article 22
   11. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 806 de M. Boulogne de suppression de l'article 22
3. Diverses
   26 amendements après l'article 21 : 14 pour, 11 contre, 1 abstention · 7 adoptés, 19 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2194 de Mme Sylvie Bonnet après l'article 21
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 207 de M. Bolo après l'article 21
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1176 de M. Dufau après l'article 21
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1005 de M. Lhardit après l'article 21
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 542 de M. Bouloux après l'article 21
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 610 de M. Eskenazi après l'article 21
   7. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 2391 (rect.) de M. Ray après l'article 21
   8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 3225 de Mme Arrighi après l'article 21
   9. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 3511 de Mme Arrighi et l'amendement identique suivant après l'article 21
   10. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 1061 de M. Eskenazi après l'article 21
   11. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 3467 (rect.) de Mme Arrighi après l'article 21
   12. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1194 de M. Ciotti après l'article 21
   13. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 576 de Mme D'Intorni après l'article 21
   14. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 584 (rect.) de M. Mathiasin et les amendements identiques suivants après l'article 21
   15. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1177 de M. Le Coq après l'article 21
   16. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 570 de M. Bouloux après l'article 21
   17. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1761 de M. William après l'article 21
   18. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2709 de M. Nicolas Bonnet après l'article 21
   19. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1434 de Mme Blin après l'article 21
   20. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 3447 de M. Kasbarian après l'article 21
   21. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 2554 de M. Cosson après l'article 21
   22. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1436 de Mme Blin après l'article 21
   23. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 129 de Mme Sas après l'article 21
   24. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 654 de Mme Lise Magnier après l'article 21
   25. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 128 de Mme Sas et l'amendement identique suivant après l'article 21
   26. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1497 de M. Dutremble après l'article 21