Les votes de Steevy Gustave

Projet de loi de finances pour 2026

1. Diverses
   12 amendements après l'article 21 : 8 pour, 3 contre, 1 abstention · 1 adopté, 11 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2710 (rect.) de M. Bonnet après l'article 21
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 831 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 21 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1127 de M. Guiraud après l'article 21
   4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2854 de Mme Riotton après l'article 21
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 990 de M. Le Coq après l'article 21
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 895 de M. Isaac-Sibille après l'article 21
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1974 de M. Roseren et les amendements identiques suivants après l'article 21
   8. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 1973 (rect.) de M. Roseren et l'amendement identique suivant après l'article 21
   9. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1857 de Mme Feld après l'article 21
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 947 de M. Rimane après l'article 21
   11. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1967 de M. Roseren après l'article 21
   12. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 894 de Mme Diaz après l'article 21

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

1. Diverses
   7 amendements à l'article 5 et Etat B : 4 pour, 2 contre, 1 abstention · 2 adoptés, 5 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 74 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 6 de M. Renault à l'article 5 et Etat B
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 43 de M. Ben Cheikh à l'article 5 et Etat B
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 40 de Mme Diop et l'amendement identique suivant à l'article 5 et Etat B
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 129 de Mme Minard à l'article 5 et Etat B
   6. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 103 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article 5 et Etat B
   7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 67 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B
2. ○ Abstention → adopté par délégation L'article 4 et Etat A
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 13 de M. Renault à l'article 4 et Etat A
4. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 131 du Gouvernement à l'article 4 et Etat A
5. ✓ Pour
   5 amendements après l'article 3 : 5 pour · 1 adopté, 4 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 18 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 16 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 21 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 19 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 17 (rect.) de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3
6. ○ Abstention → adopté par délégation L'article 3
7. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 2
8. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 32 de M. Oberti à l'article 2

Scrutins sans dossier rattaché

1. ○ Abstention → adoptée par délégation La première partie du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

1. Diverses
   9 amendements après l'article 20 : 5 pour, 4 contre · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1273 de Mme Lejeune après l'article 20
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1242 de Mme Lejeune après l'article 20
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1508 de Mme Le Feur après l'article 20 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2613 de M. Raux après l'article 20
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2069 de Mme Belluco après l'article 20
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1133 de Mme Maximi après l'article 20
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 746 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 20
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 745 de M. Dive et l'amendement identique suivant après l'article 20
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 968 de M. Jean-Pierre Vigier et l'amendement identique suivant après l'article 20
2. ✓ Pour → adopté L'article 20
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3689 (rect.) de Mme Violland à l'article 20
4. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 4033 de Mme Dalloz à l'amendement n° 3689 (rect.) de Mme Violland à l'article 20
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 135 (2ème rect.) de M. Mauvieux à l'article 20
6. ✕ Contre
   6 amendements après l'article 19 : 6 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1789 de M. Meizonnet après l'article 19
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 335 de M. Guibert après l'article 19
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1426 de M. Houssin après l'article 19
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1790 de M. Meizonnet après l'article 19
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 405 de M. Le Fur après l'article 19
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 638 de M. Trébuchet après l'article 19