Les votes de Steevy Gustave

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → adopté L'amendement n° 386 du Gouvernement de suppression de l'article 52 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
2. → adopté L'article 51
3. → adopté L'article 50
4. → adopté L'article 49
5. → adopté L'amendement n° 1172 de Mme Vidal à l'article 49

Abroger les zones à faibles émissions-mobilités

1. → rejeté Le sous-amendement n° 36 de Mme Belluco à l'amendement n° 11 de M. Carrière à l'article unique
2. → rejeté L'amendement n° 10 de Mme Nosbé à l'article unique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
3. → rejeté Le sous-amendement n° 35 de Mme Belluco à l'amendement n° 10 de Mme Nosbé à l'article unique

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → adopté L'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30
2. 4 sous-amendements à l'amendement n° 1146 (rect.) : 4 pour · 3 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté Le sous-amendement n° 1323 de Mme Bannier à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30
   2. → adopté Le sous-amendement n° 1324 de Mme Cathala à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 1325 de Mme Legrain à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30
   4. → adopté Le sous-amendement n° 1316 de Mme Yadan à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30
3. → rejeté L'amendement n° 1089 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant à l'article 30
4. → rejeté L'amendement n° 1076 de Mme Cathala à l'article 30
5. → adopté L'article 20
6. → adopté L'article 19
7. → adopté L'amendement n° 734 de Mme de Pélichy après l'article 18
8. → adopté L'article 18

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → adopté L'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
2. → rejeté L'amendement n° 344 de Mme Cathala à l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. → adopté L'article 17
4. → adopté L'amendement n° 412 de Mme Godard après l'article 16 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
5. → adopté L'article 16 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
6. → adopté L'amendement n° 16 de Mme Capdevielle à l'article 16
7. → adopté L'amendement n° 1067 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 15 ter A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → rejeté L'amendement n° 1075 (rect.) de Mme Garin à l'article 13 bis
2. → rejeté L'amendement n° 1036 de Mme Capdevielle à l'article 13 bis
3. → adopté L'article 13
4. → rejeté L'amendement n° 403 de Mme Cathala après l'article 12 bis
5. → adopté L'article 12
6. → adopté L'amendement n° 890 (rect.) de Mme Garin à l'article 12
7. → adopté L'amendement n° 928 de Mme Garin à l'article 12
8. → rejeté L'amendement n° 721 de Mme de Pélichy après l'article 11 bis

Voir les 16 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'article 11 bis
2. → adopté L'article 11
3. → adopté L'article 9
4. → adopté L'article 8 ter
5. → adopté L'article 8
6. → rejeté L'amendement n° 170 de Mme Capdevielle à l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
7. → adopté L'amendement n° 501 de Mme Autain à l'article 7
8. → adopté L'amendement n° 1038 de Mme de Pélichy après l'article 4 bis
9. → adopté L'article 4 bis
10. → rejeté L'amendement n° 364 de Mme Leboucher après l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
11. → adopté L'article 4
12. → adopté L'amendement n° 1310 du Gouvernement à l'article 4
13. → adopté L'amendement n° 140 de Mme Mercier à l'article 4
14. → adopté L'article 2
15. → rejeté L'amendement n° 338 de Mme Leboucher à l'article 2
16. → rejeté L'amendement n° 352 de Mme Amiot à l'article 2