Les votes de Steevy Gustave

Fin de vie

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1819 de M. Potier à l'article 4
2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1173 de M. Clouet à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Fin de vie

1. Diverses
   14 amendements à l'article 4 : 12 contre, 1 pour, 1 abstention · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 277 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 652 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1175 de M. Pilato à l'article 4
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1126 de M. Juvin et les amendements identiques suivants à l'article 4
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 10 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 631 de M. Peu à l'article 4
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 318 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 4
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1687 de M. Bazin à l'article 4
   9. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 770 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 4
   10. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 771 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 4
   11. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 851 de M. Sitzenstuhl à l'article 4
   12. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 66 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 4
   13. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1296 de M. Lenoir à l'article 4
   14. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 9 de M. Hetzel et les amendents identiques suivants de suppression de l'article 4
2. ✕ Contre
   7 amendements à l'article 3 : 7 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1125 de M. Juvin à l'article 3
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 446 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 3
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 65 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 3
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 313 de Mme Gruet à l'article 3
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 271 de M. Hetzel à l'article 3
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 44 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 3
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 8 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 2
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 103 de Mme Godard et l'amendement identique suivant à l'article 2
5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 101 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article 2

Fin de vie

1. ✕ Contre
   9 amendements à l'article 2 : 9 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 445 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2109 de M. Bentz à l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 418 de Mme Hamelet à l'article 2
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 134 de Mme Lorho à l'article 2
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 5 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 63 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 2
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 186 de Mme Dogor-Such à l'article 2
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2029 de M. Bentz à l'article 2
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2030 de M. Bentz à l'article 2

Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 7 de M. Ballard après l'article premier
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article premier
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article premier
4. ✕ Contre
   12 amendements à l'article premier : 12 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 67 de M. Tryzna à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 68 de M. Tryzna à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 69 de M. Tryzna à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 32 de M. Tryzna à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 31 de M. Tryzna à l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 30 de M. Tryzna à l'article premier
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 29 de M. Tryzna à l'article premier
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 28 de M. Tryzna à l'article premier
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 27 de M. Tryzna à l'article premier
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 26 (rect.) de M. Tryzna à l'article premier
   11. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 25 de M. Tryzna à l'article premier
   12. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 24 de M. Tryzna à l'article premier