Les votes de Steevy Gustave

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 12
2. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 12 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1695 de M. Juvin à l'article 12
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 939 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 12
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 364 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 12
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 11
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 361 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 11
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 10
6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1969 de M. Bentz à l'article 10
7. Diverses
   13 amendements à l'article 9 : 12 contre, 1 pour · 1 adopté, 12 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1956 de M. Bentz à l'article 9
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 935 de Mme Blin à l'article 9
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 994 de Mme Vidal à l'article 9
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 355 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 9
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 415 de Mme Gruet à l'article 9
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1246 de M. Juvin à l'article 9
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 700 de M. Trébuchet à l'article 9
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1949 de M. Bentz à l'article 9
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1503 de Mme Pollet à l'article 9
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1368 de M. Juvin à l'article 9
   11. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 353 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 9
   12. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 110 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 9
   13. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 236 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 9
8. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 8

Voir les 2 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 203 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 8
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1940 de M. Bentz à l'article 8

Fin de vie

1. Diverses
   10 amendements à l'article 7 : 7 contre, 2 abstentions, 1 pour · tous rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 414 de Mme Gruet à l'article 7
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 413 de Mme Gruet à l'article 7
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1938 de M. Bentz à l'article 7
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 351 de Mme Gruet à l'article 7
   5. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 350 de Mme Gruet à l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 349 (rect.) de Mme Gruet à l'article 7
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 58 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 7
   8. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 296 (rect.) de Mme Dubré-Chirat et les amendements identiques suivants à l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   9. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1160 de Mme Erodi à l'article 7
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1179 de Mme Erodi à l'article 7
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 6
3. Diverses
   10 amendements à l'article 6 : 8 contre, 2 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1875 de M. Potier à l'article 6
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 73 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 6
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1163 de M. Pilato à l'article 6
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 107 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 6
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1339 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 6
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 118 de M. Renault et les amendements identiques suivants à l'article 6
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1680 de Mme Loir et l'amendement identique suivant à l'article 6
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2172 de M. Juvin à l'article 6
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2170 de M. Hetzel à l'article 6
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 280 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 6
4. ✕ Contre
   4 amendements à l'article 5 : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2165 de M. Hetzel à l'article 5
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 416 de Mme Gruet à l'article 5
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 804 de Mme Dogor-Such à l'article 5
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 409 (2ème rect.) de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 5
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 4