Les amendements de Sophie Taillé-Polian

En clair

Sophie Taillé-Polian a déposé 1 272 amendements en première signataire ; elle a cosigné 13 213 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

356 amendements · les derniers déposés d'abord

Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

  1. · N° 83 · Article unique

    « Cet amendement de replis vise à garantir que les salariés volontaires pour travailler le 1er mai bénéficient en compensation de la prise en charge des frais de garde d'enfant pouvant résulter de leur absence un jour férié. »

  2. · N° 82 · Article unique

    « Cet amendement de replis vise à garantir que les salariés volontaires pour travailler le 1er mai bénéficient d'un jour de repos compensateur. »

  3. · N° 81 · Article unique

    « Cet amendement de replis vise à clarifier la notion de travail au volontariat le 1er mai en prévoyant que l'employeur informe régulièrement les salariés volontaires de leur faculté à ne plus travailler le 1er mai s'ils ne le souhaitent… »

  4. · N° 80 · Article unique

    « Cet amendement de replis vise à garantir qu'un salarié "volontaire" pour travailler le 1er mai dispose d'une possibilité de se rétracter. »

  5. · N° 79 · Après l'article unique

    « La présente proposition de loi n’a fait l’objet d’aucune étude d’impact, alors même qu’elle modifie l’organisation du temps de travail et les conditions de contribution des actifs. »

  6. · N° 78 · Article unique

    « Cet amendement de replis vise à réserver l'exception au travail du 1er mai aux entreprises respectant l'exigence de publication de bilans d'émissions de gaz à effet de serre (BEGES) encadré par l'article L. 229-25 du code de… »

  7. · N° 69 · Article unique

    « Cet amendement de replis vise à garantir que les salariés volontaires pour travailler le 1er mai bénéficient d'une rémunération à la hauteur de la perte d'un jour férié. »

  8. · N° 77 · Article unique

    « Cet amendement de replis vise à préserver le 1er mai férié pour les salariés dont la rémunération est inférieure à quatre fois le montant du salaire minimum interprofessionnel de croissance mensuel. »

  9. · N° 75 · Article unique

    « Cet amendement de replis vise à préserver le jour férié du 1er mai pour les salariés des salles de spectacle. »

  10. · N° 72 · Article unique

    « Cet amendement de replis vise à limiter l'exception au travail du 1er mai pour les établissements de vente de fleurs qui feraient concurrence aux vendeurs traditionnels de muguet afin d'éviter que cette fête populaire ne soit captée par… »

  11. · N° 67 · Article unique

    « Cet amendement de replis vise à préserver le 1er mai férié pour les salariés des établissements exerçant une activité culturelle. »

  12. · N° 66 · Article unique

    « Cet amendement de replis vise à préserver le 1er mai férié pour les salariés des établissements exerçant une activité de vente de fleurs naturelles. »

  13. · N° 65 · Article unique

    « Cet amendement de replis vise à préserver le 1er mai férié pour les salariés des autres établissements dont l’activité exclusive est la vente de produits alimentaires au détail. »

  14. · N° 64 · Article unique

    « Cet amendement de replis vise à préserver le 1er mai férié pour les salariés des établissements assurant la fabrication ou la préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate. »

Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l’exercice du droit de grève

  1. · N° 17 · Article 5

    « Par cet amendement, le groupe Ecologiste et social souhaite supprimer l’article 5 de cette proposition de loi. »

  2. · N° 16 · Article 4

    « Par cet amendement, le groupe Ecologiste et social souhaite supprimer l’article 4 de cette proposition de loi. »

  3. · N° 15 · Article 2

    « Par cet amendement, le groupe Ecologiste et social souhaite supprimer l’article 2 de cette proposition de loi. »

  4. · N° 14 · Article 1er

    « Par cet amendement, le groupe Ecologiste et social souhaite supprimer l’article 1er qui constitue le cœur de cette proposition de loi. »

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° 2874 · Article 51

    « Le budget de l’audiovisuel public est en nette baisse de 71 millions d’euros. »

  2. · N° 2873 · Article 51

    « Le budget de l’audiovisuel public est en nette baisse de 71 millions d’euros, ou 114 millions d’euros constants en prenant en compte l’inflation. »

  3. · N° 2872 · Article 51

    « Le budget de l’audiovisuel public est en nette baisse de 71 millions d’euros, ou 114 millions d’euros constants en tenant en compte l’inflation. »

  4. · N° 2796 · Article 49

    « Cet amendement vise à augmenter le budget de 40 M€ dont était doté le Fonds de développement de l’inclusion (FDI) et que le PLF 2026 a supprimé. »

  5. · N° 2797 · Article 49

    « Cet amendement vise à doter davantage les programmes à destination des jeunes tels que le contrat d’engagement jeune et le parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie au sein des missions locales. »

  6. · N° 2822 · Article 49

    « Cet amendement vise à développer les missions d’identification des biens culturels ayant fait l’objet d’une appropriation illicite avant 1970 au sein des collections publiques, dans une logique future de restitution auprès des États qui… »

  7. · N° 2821 · Article 49

    « En 2020, 14 670 communes contenaient au moins un édifice patrimonial classé au titre des monuments historiques. »

  8. · N° 2819 · Article 49

    « En 2020, 14 670 communes contenaient au moins un édifice patrimonial classé au titre des monuments historiques. »

  9. · N° 2818 · Article 49

    « Cet amendement vise à engager la création d’un musée national dédié à l’histoire des colonisations. »

  10. · N° 2802 · Article 51

    « Cet amendement vise à créer un observatoire indépendant chargé d’évaluer le financement nécessaire à l’audiovisuel public et de garantir la pérennité et l’indépendance des financements. »

  11. · N° 2825 · Article 49

    « Cet amendement vise à rétablir le montant des aides à la presse à leur niveau de 2024 en abondant l’action 2 du programme 180 « Presse et Médias » à hauteur de 18 millions d’euros. »

  12. · N° 2824 · Article 49

    « Cet amendement vise à développer les missions d’identification des restes humains au sein des collections publiques, dans une logique de restitution auprès des territoires ultramarins qui en font la demande. »

  13. · N° 2823 · Article 49

    « Cet amendement vise à développer les missions d’identification des restes humains au sein des collections publiques, dans une logique de restitution auprès des États étrangers qui en font la demande. »

  14. · N° 2866 · Article 36

    « Cet amendement propose le déplafonnement de la taxe sur les spectacles vivants affectée à l’association pour le soutien du théâtre privé (ASTP), dont elle est la principale source de financement. »

  15. · N° 3206 · Article 36

    « L’article 36 du projet de loi de finances pour 2026 prévoit une baisse des concours publics alloués à l’audiovisuel public de 70,8 millions d’euros (dont 65 millions d’euros, soit 92 % de la baisse, pour France Télévisions, 4 millions… »

  16. · N° II-3459 · Article 49

    « Cet amendement vise à engager la création d’un Musée National dédié à l’histoire des colonisations. »

  17. · N° II-2982 · Article 49

    « Cet amendement vise à développer les missions d'identification des biens culturels ayant fait l’objet d’une appropriation illicite avant 1970 au sein des collections publiques, dans une logique future de restitution auprès des Etats qui… »

  18. · N° II-2981 · Article 49

    « Cet amendement vise à développer les missions d'identification des restes humains au sein des collections publiques, dans une logique de restitution auprès des territoires ultramarins qui en font la demande. »

  19. · N° II-2980 · Article 49

    « Cet amendement vise à développer les missions d'identification des restes humains au sein des collections publiques, dans une logique de restitution auprès des États étrangers qui en font la demande. »

  20. · N° II-2978 · Article 49

    « Cet amendement vise à doter davantage les programmes à destination des jeunes tels que le contrat d’engagement jeune et le parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie au sein des missions locales. »

  21. · N° II-2976 · Article 49

    « Cet amendement vise à octroyer davantage de moyens à France Travail en mettant un arrêt à la nouvelle baisse des crédits prévue par le gouvernement dans le budget 2026. »

  22. · N° II-2720 · Article 49

    « Cet amendement a pour objet de soutenir la promotion de la radio en DAB+. »

  23. · N° II-2388 · Article 49

    « En 2020, 14 670 communes contenaient au moins un édifice patrimonial classé au titre des monuments historiques. »

  24. · N° II-2386 · Article 49

    « Le présent amendement vient rétablir le niveau de financement de l’expression radiophonique locale. »

  25. · N° II-360 · Après l'article 71

    « Cet amendement vise à conditionner les aides à la presse des entreprises presse papier et numérique à la mise en place d’un droit d’agrément des journalistes sur la nomination de tout responsable de la rédaction. »

  26. · N° II-357 · Article 51

    « Le budget de l’audiovisuel public est en nette baisse de 71 millions d’€, ou 114 millions d’€ « vrais » une fois déduits de l’inflation. »

  27. · N° II-356 · Article 51

    « Le budget de l’audiovisuel public est en nette baisse de 71 millions d’€, ou 114 millions d’€ « vrais » une fois déduits de l’inflation. »

  28. · N° II-355 · Article 51

    « Le budget de l’audiovisuel public est en nette baisse de 71 millions d’€, ou 114 millions d’€ « vrais » une fois déduits de l’inflation. »

  29. · N° II-361 · Article 49

    « Cet amendement vise à rétablir le montant des aides à la presse à leur niveau de 2024 en abondant l'action 2 du programme 180 Presse et Médias à hauteur de 18 millions d'€. »

  30. · N° II-359 · Article 49

    « Cet amendement vise à investir 100 millions d’euros supplémentaires dans l’action 2 « Aides à la presse » du programme 180 « Presse et médias ». »

  31. · N° II-358 · Article 49

    « Le présent amendement vient rétablir le niveau de financement de l’expression radiophonique locale. »

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

  1. · N° 1260 · Article 5

    « Ce sous amendement interroge la cohérence de cet amendement avec le reste de la proposition de loi, fruit d'un accord entre le Rassemblement national et le Gouvernement. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)