Amendement n° 2873

Le budget de l’audiovisuel public est en nette baisse de 71 millions d’euros, ou 114 millions d’euros constants en prenant en compte l’inflation. Cette coupe budgétaire intervient pour la troisième année consécutive pour atteindre 3,878 milliards d’euros (-1,79 %), contrevenant à la trajectoire inscrite dans les contrats d’objectifs et de moyens (COM) de 2023 qui aurait dû conduire la dotation des sociétés publiques à 4,175 milliards en 2026.

Cette nouvelle coupe budgétaire de 65 millions d’euros pour France Télévisions intervient dans un contexte critique pour l’audiovisuel public alors qu’un rapport de la Cour des comptes pointe l’impossible exercice budgétaire 2025 de la société publique et appelle à des investissements pour amplifier la transition numérique.

Avec un tel budget, l’audiovisuel public n’est plus en capacité d’assumer l’intégralité de ses missions de service public. Le nombre de journalistes et les moyens affectés à l’information locale sont en constante diminution, réduisant la couverture de l’actualité politique, économique, sportive et culturelle en dehors de Paris. Les moyens consacrés à la production audiovisuelle, pourtant au cœur de la stratégie d’exception culturelle française, seraient de nouveau restreints, avec des conséquences lourdes sur un secteur économique déjà fragile. Dans un contexte de guerre informationnelle qui exerce une double pression sur la qualité du débat public français, menée d’une part par des puissances étrangères autoritaires qui s’appuient sur la faible régulation des réseaux sociaux, et d’autre part par des industriels français acquis à l’illibéralisme qui mènent des stratégies de constitution de monopoles sur les médias privés à des fins d’influence politique, les sociétés publiques de l'audiovisuel ne détiennent ni les moyens nécessaires, ni la capacité de projection sur l’avenir pour contrebalancer cette tendance à la dégradation du débat public démocratique par la production d’une information fiable et de qualité.

Cet amendement vise à investir 65 millions d’euros supplémentaires en AP et en CP dans le programme France Télévisions. Pour respecter les règles de recevabilité financière imposées par l’article 40 de la Constitution, l’amendement prélève en CP et AE 65 millions d’euros au programme ARTE France. Le groupe écologiste et social appelle le Gouvernement à gager cet amendement afin d’éviter d’en faire reposer le coût sur le programme ARTE France qui connaît lui-même un décrochage budgétaire vis-à-vis de ses contrats d’objectifs et de moyens.