Amendement n° 83

Sophie Taillé-Polian EcoS · Article unique

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En clair

Sophie Taillé-Polian a déposé cet amendement le 19 janv. 2026, avec 36 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte: 0 sur 87amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :

« L’employeur met en œuvre des contreparties pour compenser intégralement les charges induites par la garde des enfants pour les salariés occupés ce jour. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement de replis vise à garantir que les salariés volontaires pour travailler le 1er mai bénéficient en compensation de la prise en charge des frais de garde d'enfant pouvant résulter de leur absence un jour férié.

Auteurs 37

Sophie Taillé-Polian EcoS

EcoS 36

Les 36 cosignataires

Texte et lecture

Lecture: Assemblée · 1re lecture
Texte amendé: Texte de la commission n° 2335

Ses 3 sous-amendements

Sources et données

L'amendement sur le site de l'Assemblée nationale (nouvel onglet)

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques

Amendement (Assemblée nationale): AMANR5L17PO838901BTC2335P0D1N000083
Texte amendé (Assemblée nationale): PIONANR5L17BTC2335

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