amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

Amendement n° 82

Sophie Taillé-Polian EcoS · Article unique

En clair

Sophie Taillé-Polian a déposé cet amendement le 19 janv. 2026, avec 36 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
0 sur 87amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Après l’alinéa 10, insérer un alinéa suivant :

« II bis. – Chaque salarié occupé ce jour bénéficie d’un jour de repos compensateur à ce titre. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement de replis vise à garantir que les salariés volontaires pour travailler le 1er mai bénéficient d'un jour de repos compensateur.

Auteurs 37

Sophie Taillé-Polian EcoS

Les 36 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 2335
Ses 8 sous-amendements

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC2335P0D1N000082
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC2335