amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

Amendement n° 64

Sophie Taillé-Polian EcoS · Article unique

En clair

Sophie Taillé-Polian a déposé cet amendement le 19 janv. 2026, avec 36 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
0 sur 87amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer l’alinéa 5.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement de replis vise à préserver le 1er mai férié pour les salariés des établissements assurant la fabrication ou la préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate.

Son sort

Examen
En séance publique
Les 3 amendements identiques, discutés avec lui

Auteurs 37

Sophie Taillé-Polian EcoS

Les 36 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 2335

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC2335P0D1N000064
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC2335