amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

Amendement n° 14

Océane Godard SOC · Article unique

En clair

Océane Godard a déposé cet amendement le 16 janv. 2026, avec 68 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
0 sur 87amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer l’alinéa 5.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à ne pas élargir le travail le 1er mai aux aux restaurants.

Son sort

Examen
En séance publique
Les 3 amendements identiques, discutés avec lui

Auteurs 69

Océane Godard SOC

Les 68 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 2335

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC2335P0D1N000014
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC2335