Amendement n° 77

Sophie Taillé-Polian EcoS · Article unique

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En clair

Sophie Taillé-Polian a déposé cet amendement le 19 janv. 2026, avec 36 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte: 0 sur 87amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À l’alinéa 4, après le mot :

« salariés »,

insérer les mots :

« dont la rémunération mensuelle excède quatre fois le montant du salaire minimum interprofessionnel de croissance mensuel ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement de replis vise à préserver le 1er mai férié pour les salariés dont la rémunération est inférieure à quatre fois le montant du salaire minimum interprofessionnel de croissance mensuel.

Auteurs 37

Sophie Taillé-Polian EcoS

EcoS 36

Les 36 cosignataires

Texte et lecture

Lecture: Assemblée · 1re lecture
Texte amendé: Texte de la commission n° 2335

Ses 4 sous-amendements

Sources et données

L'amendement sur le site de l'Assemblée nationale (nouvel onglet)

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques

Amendement (Assemblée nationale): AMANR5L17PO838901BTC2335P0D1N000077
Texte amendé (Assemblée nationale): PIONANR5L17BTC2335

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