Les votes de Sophie Panonacle

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 2389 de M. Coquerel après l'article 3
2. → adopté par délégation L'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3
3. 7 sous-amendements à l'amendement n° 3379 : 7 contre · 3 adoptés, 4 rejetés

   1. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 3913 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3
   2. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 3912 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3
   3. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 3915 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3
   4. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 3911 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3
   5. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 3916 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3
   6. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 3909 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3
   7. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 3910 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3
4. 4 amendements après l'article 3 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 2475 de M. Philippe Brun après l'article 3
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 2360 de M. Le Coq après l'article 3
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 2318 de M. Tavel après l'article 3
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 3480 de Mme Mercier après l'article 3
5. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 3896 de Mme Lejeune à l'amendement n° 3480 de Mme Mercier après l'article 3
6. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 3895 de M. Le Coq à l'amendement n° 3480 de Mme Mercier après l'article 3
7. 6 amendements après l'article 3 : 6 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 2359 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants après l'article 3
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1 de Mme Sas après l'article 3
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 2558 (rect.) de M. Le Coq après l'article 3
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 127 de Mme Sas après l'article 3
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 2378 de M. Coquerel après l'article 3
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 639 de M. Philippe Brun après l'article 3
8. → rejeté par délégation L'amendement n° 3796 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 3

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté Le sous-amendement n° 3855 de M. Coquerel à l'amendement n° 2376 de M. Le Fur après l'article 12
2. 4 amendements après l'article 12 : 4 contre · 1 adopté, 3 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1950 de M. Coquerel après l'article 12
   2. → adopté L'amendement n° 823 de M. Emmanuel Taché après l'article 12
   3. → rejeté L'amendement n° 1951 de M. Le Coq après l'article 12
   4. → rejeté L'amendement n° 1592 (rect.) de M. Sitzenstuhl après l'article 12

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

1. → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. → rejeté L'amendement de suppression n° 178 de Mme Nosbé et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis

Renforcer la sécurité des professionnels de santé

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. → rejeté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. → adopté L'amendement n° 279 de M. Alfandari et les amendements identiques suivants à l'article 1er A
2. 4 sous-amendements à l'amendement n° 279 : 4 contre · tous adoptés

   1. → adopté Le sous-amendement n° 751 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 279 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants à l'article 1er A
   2. → adopté Le sous-amendement n° 710 de M. Amblard à l'amendement n° 279 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants à l'article 1er A
   3. → adopté Le sous-amendement n° 711 de M. Amblard à l'amendement n° 279 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants à l'article 1er A
   4. → adopté Le sous-amendement n° 752 de M. Amblard à l'amendement n° 279 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants à l'article 1er A

Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024

1. → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Fin de vie

1. 8 amendements à l'article 7 : 8 contre · 1 adopté, 7 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 1413 de M. Verny à l'article 7
   2. → rejeté L'amendement n° 864 de Mme Sicard à l'article 7
   3. → rejeté L'amendement n° 2403 de M. Bernhardt à l'article 7
   4. → rejeté L'amendement n° 2011 de M. Trébuchet à l'article 7
   5. → rejeté L'amendement n° 1893 de M. Monnet à l'article 7
   6. → rejeté L'amendement n° 2118 de M. Allégret-Pilot à l'article 7
   7. → rejeté L'amendement n° 2103 de M. Allégret-Pilot à l'article 7
   8. → adopté L'amendement n° 2652 rectifié du Gouvernement à l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »