Les votes de Serge Muller

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3602 (rect.) de M. Midy après l'article 8
2. ✕ Contre → rejeté L'article 8
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3604 de M. Midy à l'article 8
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 782 de M. Jean-Philippe Tanguy de suppression de l'article 8
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1818 de Mme Bellay après l'article 7
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 25 de M. Frébault et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 70 de Mme Alexandra Martin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 716 de Mme Runel à l'article 49
2. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 2719 du Gouvernement à l'amendement n° 716 de Mme Runel à l'article 49
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 712 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 49
4. ✓ Pour → adopté L'article 42
5. ✓ Pour
   4 amendements à l'article 42 : 4 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 999 de Mme Ranc à l'article 42
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 697 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 42
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 997 de Mme Ranc à l'article 42
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 996 de Mme Ranc à l'article 42
6. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 706 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 44
7. ✓ Pour → adopté L'article 45 bis
8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis

Voir les 4 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 2708 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis
2. ○ Abstention → rejeté Le sous-amendement n° 2715 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 653 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 45 bis
4. ✓ Pour → adopté L'article 45

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1451 de Mme Amiot à l'article 30
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1329 de M. Frappé à l'article 30
3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 682 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 29
4. Diverses
   9 amendements après l'article 28 : 6 pour, 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1424 de M. Di Filippo après l'article 28
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2277 de M. Berger après l'article 28
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2024 de M. Berger après l'article 28
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1998 de M. Ciotti après l'article 28
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 757 de M. Viry et les amendements identiques suivants après l'article 28
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2449 de M. Turquois après l'article 28
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 681 (rect.) de Mme Runel après l'article 28
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1234 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 28
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1715 (rect.) de M. Bazin après l'article 28
5. ✓ Pour → adopté L'article 28
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 680 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 28
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1392 de Mme Leboucher à l'article 28
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2270 de Mme Lepvraud à l'article 27

Voir les 12 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1122 de Mme Leboucher après l'article 27
2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1806 de Mme Amiot après l'article 27
3. ○ Abstention → rejeté L'amendement de suppression n° 979 de M. Davi et les amendements identiques suivants à l'article 27
4. Diverses
   4 amendements après l'article 26 : 2 pour, 2 contre · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1179 de Mme Runel après l'article 26
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1624 de M. Pilato après l'article 26
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1816 de M. Rousset et l'amendement identique suivant après l'article 26
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1115 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 26
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 483 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 26
6. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1086 de Mme Amiot à l'article 25
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 921 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 25
8. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 651 de Mme Runel après l'article 24
9. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2531 de M. Bazin à l'article 24