Les votes de Sébastien Saint-Pasteur

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. Diverses
   4 amendements après l'article 8 : 3 contre, 1 pour · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 878 de M. Wauquiez après l'article 8
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2289 de M. Midy après l'article 8
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 213 de M. Potier après l'article 8
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 667 (rect.) de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants après l'article 8
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 183 de M. Guedj à l'article 8
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 21 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 8
4. Diverses
   20 amendements après l'article 7 : 16 pour, 2 contre, 2 abstentions · 2 adoptés, 18 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1569 (rect.) de M. Maudet après l'article 7
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 841 de M. Maudet après l'article 7
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 840 de Mme Amiot après l'article 7
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 111 de M. Sitzenstuhl après l'article 7
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 849 de M. Maudet après l'article 7
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 848 de Mme Amiot après l'article 7
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 846 de Mme Leboucher après l'article 7
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 179 de mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 7
   9. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 180 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant après l'article 7
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 174 de M. Guedj après l'article 7
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 173 de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 7
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 844 de Mme Amiot après l'article 7
   13. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 165 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 7
   14. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 839 (rect.) de Mme Amiot après l'article 7
   15. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 234 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 7
   16. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 833 de M. Clouet après l'article 7
   17. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 229 de M. Davi après l'article 7
   18. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1709 de Mme Hamdane après l'article 7
   19. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 246 de M. Monnet après l'article 7
   20. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 156 de M. Raux et l'amendement identique suivant après l'article 7

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 832 de M. Maudet après l'article 7
2. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 124 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 7
3. ✓ Pour
   7 amendements après l'article 6 : 7 pour · 1 adopté, 6 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 828 de M. Maudet après l'article 6
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 233 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 6
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 158 de M. Guedj après l'article 6
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 157 de M. Guedj après l'article 6
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 133 de M. Guedj après l'article 6
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 127 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 6
   7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1020 de M. Guedj après l'article 6
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 122 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 6
5. Diverses
   7 amendements après l'article 5 : 3 pour, 3 contre, 1 abstention · 2 adoptés, 5 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 15 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants après l'article 5 Mise au point : voulait voter « abstention »
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 110 de M. Guedj après l'article 5
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 803 (rect.) de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant après l'article 5
   4. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 1572 de M. Clouet après l'article 5
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 114 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant après l'article 5
   6. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 389 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants après l'article 5
   7. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 721 de M. de Courson après l'article 5
6. ✓ Pour
   3 amendements à l'article 5 : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1683 de M. Clouet à l'article 5
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1850 de Mme Bourouaha à l'article 5
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2563 de Mme Galliard-Minier à l'article 5
7. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2569 de M. Bazin à l'amendement n° 2563 de Mme Galliard-Minier à l'article 5
8. ✓ Pour
   3 amendements à l'article 5 : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2307 de M. Davi à l'article 5
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1004 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 5
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1905 de Mme Galliard-Minier à l'article 5