Les votes de Sébastien Saint-Pasteur

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1191 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 27 sexies
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 27 quater
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 3460 (rect.) du Gouvernement à l'article 27 ter
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 27 bis
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 27
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 3458 du Gouvernement à l'article 27
7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1655 de Mme Feld à l'article 27

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3360 du Gouvernement de suppression de l'article 34 quinquies
2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 2985 de M. Juvin de suppression de l'article 34 quater
3. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 2980 de M. Juvin de suppression de l'article 34 ter
4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'article 34 bis
5. Diverses
   3 amendements à l'article 34 bis : 2 contre, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 111 de M. Barusseau et les amendements identiques suivants à l'article 34 bis
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 181 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 34 bis
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3339 du Gouvernement de suppression de l'article 34 bis
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 34
7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2657 de M. Delautrette à l'article 34
8. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 2977 de M. Juvin à l'article 34

Voir les 11 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 32
2. Diverses
   5 amendements à l'article 32 : 2 pour, 2 abstentions, 1 contre · 2 adoptés, 3 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 2458 de M. Juvin à l'article 32 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2648 de M. Delautrette à l'article 32
   3. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 2939 (2ème rect.) de M. Juvin à l'article 32 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2655 de M. Delautrette à l'article 32
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3223 du Gouvernement à l'article 32
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 31
4. Diverses
   4 amendements à l'article 31 : 3 pour, 1 abstention · 3 adoptés, 1 rejeté

   1. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 3210 du Gouvernemnt à l'article 31
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2619 de M. Delautrette à l'article 31
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1576 de Mme Feld à l'article 31
   4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1589 de Mme Feld à l'article 31

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. ○ Abstention → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article 3
3. ✓ Pour → adopté L'article 2
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 17 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 2
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 5 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article premier
6. ✓ Pour → adopté L'article premier

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 57 de M. Raux et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 13
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 332 (rect.) du Gouvernement après l'article 12
3. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 333 de M. Coulomme à l'amendement n° 332 (rect.) du Gouvernement après l'article 12
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 212 de M. Fégné après l'article 12
5. Diverses
   4 amendements à l'article 12 : 2 abstentions, 1 pour, 1 contre · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 114 de M. Coulomme à l'article 12
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 211 de M. Fégné à l'article 12
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 326 du Gouvernement à l'article 12
   4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 49 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 12
6. Diverses
   7 amendements après l'article 35 : 3 pour, 2 contre, 2 abstentions · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 22 de M. Guitton après l'article 35
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 201 de Mme Élisa Martin après l'article 35
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 200 de M. Coulomme après l'article 35
   4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 227 de Mme Élisa Martin après l'article 35
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 71 de Mme Regol après l'article 35
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 23 de M. Guitton après l'article 35
   7. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 216 de Mme Élisa Martin après l'article 35