Les votes de Sébastien Saint-Pasteur

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 18
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 15
3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 3480 du Gouvernement à l'article 15
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 13
5. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 176 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 13
6. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 819 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 13
7. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 12 undecies
8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3019 (rect.) de M. Juvin à l'article 12 octies

Voir les 12 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1549 de M. Le Coq à l'article 4 ter
2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement de rétablissement n° 1712 de M. Le Coq et les amendements identiques suivants à l'article 4
3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement de rétablissement n° 926 de Mme Mercier et l'amendement identique suivant à l'article 4
4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1496 de Mme Lejeune à l'article 3 octies
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1797 de M. Sansu à l'article 3 quater
6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2488 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 quater
7. ✓ Pour
   3 amendements à l'article 3 bis : 3 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 59 de Mme Sas à l'article 3 bis
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 55 de Mme Sas et les amendements identiques suivants à l'article 3 bis
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis
8. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 3511 de Mme Sas à l'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis
9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 160 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 3 bis
10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 348 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 bis

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 3 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
2. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 3 septies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
3. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 3365 de M. Wauquiez de suppression de l'article 3 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
4. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 2489 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 quinquies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 3 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2487 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

1. ○ Abstention → rejeté par délégation L'article 3
2. Diverses
   5 amendements à l'article 3 : 4 pour, 1 contre · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 3000 de M. Mattei à l'article 3
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 945 de Mme Mercier à l'article 3
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1439 de Mme Feld à l'article 3
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3455 (rect.) du Gouvernement à l'article 3
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1465 de M. Coquerel à l'article 3
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 2 quater
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 3343 de Mme Gérard à l'article 2 quater
5. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 1233 de Mme Gérard et l'amendement identique suivant à l'article 2 quater A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
6. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 17 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter
7. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 2 bis
8. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 2

Voir les 10 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 1426 de Mme Feld à l'article 2
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 27 vicies
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 27 novodecies
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1237 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 27 quaterdecies
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 27 terdecies
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 3479 du Gouvernement à l'article 27 terdecies
7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3539 du Gouvernement à l'article 27 duodecies
8. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1621 de M. Fugit à l'article 27 nonies
9. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1619 de M. Le Coq de suppression de l'article 27 octies
10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'article 27 septies

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 3547 du Gouvernement à l'amendement n° 3146 (rect.) de M. Mattei à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).