Les votes de Sébastien Peytavie

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Pour
   3 amendements après l'article 3 : 3 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2360 de M. Le Coq après l'article 3
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2318 de M. Tavel après l'article 3
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 3480 de Mme Mercier après l'article 3
2. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 3896 de Mme Lejeune à l'amendement n° 3480 de Mme Mercier après l'article 3
3. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 3895 de M. Le Coq à l'amendement n° 3480 de Mme Mercier après l'article 3
4. ✓ Pour
   6 amendements après l'article 3 : 6 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2359 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants après l'article 3
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1 de Mme Sas après l'article 3
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2558 (rect.) de M. Le Coq après l'article 3
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 127 de Mme Sas après l'article 3
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2378 de M. Coquerel après l'article 3
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 639 de M. Philippe Brun après l'article 3
5. ○ Abstention → adopté par délégation L'article 3
6. ✕ Contre
   4 amendements à l'article 3 : 4 contre · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3096 de M. Juvin à l'article 3
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3796 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 3
   3. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 3056 de M. Juvin à l'article 3
   4. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 3052 (rect.) de M. Juvin à l'article 3
7. ✕ Contre → adopté par délégation Le sous-amendement n° 3901 de M. Ray à l'amendement n° 3052 (rect.) de M. Juvin à l'article 3
8. Diverses
   11 amendements à l'article 3 : 6 pour, 5 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3363 de M. Mattei à l'article 3
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3051 de M. Juvin à l'article 3
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1430 de M. Coquerel à l'article 3
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 3248 de M. Sansu à l'article 3
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 124 de Mme Sas à l'article 3
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3335 de M. Berger à l'article 3
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1328 de M. de Courson à l'article 3
   8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 772 de Mme Pirès-Beaune à l'article 3
   9. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2473 de M. Philippe Brun à l'article 3
   10. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 3476 de Mme Pirès-Beaune à l'article 3
   11. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 397 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article 3

Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage

1. ✕ Contre → rejeté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'article 3
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'article 2
4. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 25 (rect.) de Mme Lejeune après l'article 1er bis
5. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 3 de M. Fugit après l'article 1er bis
6. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 10 de Mme Laporte après l'article 1er bis
7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 9 de Mme Laporte à l'article 1er bis
8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'article premier

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl à l'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejetée par délégation La demande de seconde délibération, présentée par M. Salmon, des articles 1 et 2 de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées …

Rétablissement du délit de séjour irrégulier

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 2 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article unique

Dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968

1. ✕ Contre → adoptée par délégation Vote sur la proposition de résolution

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Pour
   10 amendements après l'article 12 : 10 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1108 de Mme Pirès Beaune après l'article 12
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 3390 de M. Mandon après l'article 12
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2290 (rect.) de M. Maurel après l'article 12
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1955 de M. Daubié et l'amendement identique suivant après l'article 12
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1957 de Mme Lejeune après l'article 12
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2016 (rect.) de M. de Courson après l'article 12
   7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1115 de Mme Pirès Beaune après l'article 12
   8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2943 de M. Fournier après l'article 12
   9. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2944 (rect.) de M. Fournier après l'article 12
   10. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2452 de Mme Maximi après l'article 12