Les votes de Sébastien Peytavie

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8
2. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 269 de M. Kerbrat à l'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. ✕ Contre → adopté L'article 6
2. ✓ Pour
   5 amendements à l'article 6 : 5 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 22 de M. Kerbrat à l'article 6
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 21 de M. Léaument à l'article 6
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 20 de M. Kerbrat à l'article 6
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 19 de M. Léaument à l'article 6
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 18 de M. Kerbrat à l'article 6
3. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 247 de M. Léaument à l'amendement n° 135 de Mme Balage El Mariky à l'article 6
4. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 248 de M. Kerbrat à l'amendement n° 135 de Mme Balage El Mariky à l'article 6
5. ✓ Pour
   5 amendements à l'article 6 : 5 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 17 de M. Léaument à l'article 6
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 16 de M. Kerbrat à l'article 6
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 43 de M. Kerbrat et l'amendement identique suivant à l'article 6
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 15 de M. Léaument à l'article 6
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 14 de M. Kerbrat et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6
6. ✕ Contre → adopté L'article 5
7. Diverses
   4 amendements à l'article 5 : 3 pour, 1 contre · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 57 de M. Kerbrat à l'article 5
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 107 de M. Taverne à l'article 5
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 56 de M. Léaument à l'article 5
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 52 de M. Léaument et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5
8. ✕ Contre → adopté L'article 4

Voir les 6 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → adopté L'article premier
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 122 de Mme Balage El Mariky à l'article premier
3. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 190 de M. Léaument à l'amendement n° 122 de Mme Balage El Mariky à l'article premier
4. Diverses
   3 amendements à l'article premier : 2 pour, 1 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 8 de M. Kerbrat à l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 7 de M. Léaument à l'article premier
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 156 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article premier

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. ✓ Pour
   6 amendements à l'article premier : 6 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 5 de M. Léaument à l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 118 de Mme Balage El Mariky à l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 86 de Mme Faucillon à l'article premier
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 80 de Mme Faucillon à l'article premier
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 117 de Mme Balage El Mariky à l'article premier
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 4 de M. Kerbrat à l'article premier

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✕ Contre → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 8 (rect.) du Gouvernement au projet de loi de simplification de la vie économique
3. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

1. ✓ Pour → adopté L'article 2
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 5 de M. Arenas à l'article 2
3. ✓ Pour → adopté L'article premier
4. Diverses
   11 amendements à l'article premier : 7 pour, 2 contre, 2 abstentions · 8 adoptés, 3 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 10 de Mme Taillé-Polian à l'article premier
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 9 de Mme Taillé-Polian à l'article premier
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 35 de M. Gumbs à l'article premier
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 4 de M. Aurélien Taché à l'article premier
   5. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 24 de M. Arenas à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   6. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 26 de M. Arenas à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 13 de Mme Taillé-Polian à l'article premier
   8. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 8 de M. Mazaury à l'article premier
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 38 de M. Diouara à l'article premier
   10. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 15 de Mme Taillé-Polian à l'article premier
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 20 de Mme Taillé-Polian à l'article premier