Les votes de Sébastien Peytavie

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. Diverses
   8 amendements à l'article 21 : 7 pour, 1 contre · 2 adoptés, 6 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 360 de M. Damien Girard et l'amendement identique suivant à l'article 21
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 275 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 21
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 274 de M. Saintoul à l'article 21
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 454 de M. Saint-Pasteur à l'article 21
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 348 de Mme Catherine Hervieu et l'amendement identique suivant à l'article 21
   6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 730 de Mme Lemoine à l'article 21
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 273 de M. Lachaud à l'article 21
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 271 de M. Saintoul et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 21
2. ✕ Contre → adopté L'article 20
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 521 de M. Limongi après l'article 15
4. ○ Abstention → adopté L'article 15
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 549 de M. Chenevard après l'article 14
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 523 de M. Limongi après l'article 14
7. ○ Abstention → adopté L'article 14
8. Diverses
   6 amendements à l'article 14 : 5 pour, 1 contre · 1 adopté, 5 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 361 de Mme Lise Magnier à l'article 14
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 427 de M. Saint-Pasteur à l'article 14
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 714 de Mme Catherine Hervieu à l'article 14
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 720 de Mme Poueyto à l'article 14
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 738 de Mme Catherine Hervieu à l'article 14
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 424 de M. Saint-Pasteur à l'article 14

Voir les 11 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'article 13
2. ✓ Pour → adopté L'article 12 ter
3. ✓ Pour → adopté L'article 12 bis
4. Diverses
   4 amendements à l'article 8 : 2 pour, 2 contre · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 278 de M. Damien Girard à l'article 8
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 276 de M. Damien Girard à l'article 8
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 573 de M. Tonussi à l'article 8
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 443 de Mme Lechon à l'article 8
5. ✓ Pour → adopté L'article 7
6. ✓ Pour → adopté L'article 6 bis
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 548 de Mme Darrieussecq après l'article 6
8. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 783 de Mme Poueyto à l'amendement n° 548 de Mme Darrieussecq après l'article 6

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. Diverses
   5 amendements à l'article premier et rapport annexé : 4 contre, 1 abstention · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 448 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 423 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 518 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 505 (rect.) de Mme Rimbert à l'article premier et rapport annexé A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 330 de M. Monnier à l'article premier et rapport annexé
2. ○ Abstention → adopté L'article 19
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 321 de M. Iordanoff à l'article 19
4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 441 de Mme Pic à l'article 19

Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✕ Contre → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article unique

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 65 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 bis
2. ✓ Pour → adoptée La demande de suspension de séance présentée par M. Pribetich (article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale)
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 173 de Mme Balage El Mariky à l'article 8
4. ✓ Pour
   3 sous-amendements à l'amendement n° 173 : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 275 de M. Kerbrat à l'amendement n° 173 de Mme Balage El Mariky à l'article 8
   2. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 273 de M. Kerbrat à l'amendement n° 173 de Mme Balage El Mariky à l'article 8
   3. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 199 de M. Léaument à l'amendement n° 173 de Mme Balage El Mariky à l'article 8
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 64 de M. Léaument à l'article 8