Les votes de Sébastien Peytavie

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 628 de M. Patrice Martin à l'article premier
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 152 de Mme Garin et l'amendement identique suivant à l'article premier

Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → adopté L'article 2
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 11 du Gouvernement après l'article premier
4. ✕ Contre → adopté L'article premier
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 6 de M. Lachaud à l'article premier
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 4 de M. Lachaud de suppression de l'article premier

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. Diverses
   9 amendements à l'article premier : 5 pour, 4 contre · 3 adoptés, 6 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 860 de Mme Laporte à l'article premier
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2205 de M. Martineau à l'article premier
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 156 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article premier
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1049 de M. Biteau à l'article premier
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 922 de Mme Florence Goulet à l'article premier Mise au point : voulait voter « contre »
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1590 de Mme Manon Meunier à l'article premier
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 489 de Mme Fruchon à l'article premier
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 859 de Mme Laporte à l'article premier
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 820 de M. Biteau et l'amendement identique suivant à l'article premier

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. ✕ Contre
   3 amendements après l'article 34 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 387 de M. Bloch après l'article 34
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 124 de M. Giletti après l'article 34
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 105 de M. Jenft après l'article 34
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 7 de M. Jacques et l'amendement identique suivant après l'article 31 bis
3. ○ Abstention → adopté L'article 31 bis
4. ✕ Contre → adopté L'article 31
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 577 de M. Tonussi après l'article 30
6. ✓ Pour → adopté L'article 30
7. ✕ Contre → adopté L'article 29
8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 68 de Mme Pic et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 29

Voir les 22 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'article 27
2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 306 de M. Saintoul à l'article 27
3. ✓ Pour → adopté L'article 26
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 12 de M. Jacques et l'amendement identique suivant à l'article 26
5. ✓ Pour → adopté L'article 25 ter
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 479 de M. Saint-Pasteur après l'article 25 bis
7. ✓ Pour → adopté L'article 25 bis
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 717 de M. Blanchet après l'article 25
9. ✕ Contre → adopté L'article 25
10. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 331 (2ème rect.) du Gouvernement à l'article 25
11. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 784 de M. Davi à l'amendement n° 331 (2ème rect.) du Gouvernement à l'article 25
12. ✕ Contre → adopté L'article 24 bis
13. ✕ Contre → adopté L'article 24
14. ✓ Pour
    4 amendements à l'article 23 : 4 pour · tous rejetés

    1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 509 de Mme Pic à l'article 23
    2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 300 de M. Lachaud à l'article 23
    3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 299 de M. Lachaud à l'article 23
    4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 506 de Mme Pic à l'article 23
15. ○ Abstention → adopté L'article 22 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
16. ✕ Contre → adopté L'article 21
17. ✓ Pour
    3 amendements à l'article 21 : 3 pour · tous rejetés

    1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 550 de Mme Récalde à l'article 21
    2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 282 de M. Lachaud à l'article 21
    3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 277 de M. Saintoul à l'article 21