Les votes de Sébastien Peytavie

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. Diverses
   4 amendements à l'article 6 ter : 2 pour, 2 contre · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1863 (rect.) de Mme Battistel à l'article 6 ter
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1077 de M. Schreck à l'article 6 ter
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1765 (rect.) de M. Biteau à l'article 6 ter
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1078 de M. Schreck à l'article 6 ter
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1615 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 bis
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 344 de M. Carbonnel après l'article 6

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1616 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 ter
2. Diverses
   10 amendements après l'article 5 : 5 contre, 4 pour, 1 abstention · 1 adopté, 9 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 835 de Mme Jourdan après l'article 5
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 247 de Mme Hignet après l'article 5
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 121 de Mme Galzy après l'article 5
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 920 de Mme Batho après l'article 5
   5. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 2187 de M. Cosson après l'article 5
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1899 de M. Lioret après l'article 5
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 959 de Mme Bouquin après l'article 5
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 625 de Mme Galzy après l'article 5
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1895 de M. Lioret après l'article 5
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1470 de Mme Belluco après l'article 5
3. Diverses
   20 amendements à l'article 5 : 15 pour, 5 contre · 3 adoptés, 17 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 244 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants à l'article 5
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2288 du Gouvernement à l'article 5
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 832 de M. Barusseau à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 817 de Mme Hignet à l'article 5
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1519 de M. Taupiac à l'article 5
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2043 de M. Pilato à l'article 5
   7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 830 de M. Courbon à l'article 5
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 502 de M. Lottiaux à l'article 5
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1263 de M. Ott à l'article 5
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 240 de Mme Hignet à l'article 5
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 991 de Mme Le Feur à l'article 5
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 243 de Mme Hignet à l'article 5
   13. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1198 de Mme Coggia à l'article 5
   14. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1352 de M. Biteau et l'amendement identique suivant à l'article 5
   15. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2039 de Mme Hignet à l'article 5
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1399 de M. David Magnier à l'article 5
   17. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2030 de Mme Hignet à l'article 5
   18. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1491 de M. Houssin à l'article 5
   19. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 238 de Mme Hignet et l'amendement identique suivant à l'article 5
   20. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 303 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 5

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1666 de Mme Trouvé à l'article 2
2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2295 de Mme Laporte à l'amendement n° 1666 de Mme Trouvé à l'article 2
3. ○ Abstention → adopté L'article premier
4. Diverses
   7 amendements à l'article premier : 5 pour, 2 contre · 2 adoptés, 5 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 589 de M. Tavernier et l'amendement identique suivant à l'article premier
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 798 de M. Biteau et les amendements identiques suivants à l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 159 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 923 de Mme Florence Goulet à l'article premier
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1606 de Mme Manon Meunier à l'article premier
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 822 de M. Biteau à l'article premier
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 137 de M. de Lépinau à l'article premier
5. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 2294 de M. Dive à l'amendement n° 1128 de M. Casterman à l'article premier
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1582 de Mme Manon Meunier à l'article premier

Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1128 de M. Casterman à l'article premier