Les votes de Sébastien Peytavie

Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

1. Diverses
   23 amendements à l'article premier : 20 pour, 3 contre · 6 adoptés, 17 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 48 de M. Marion à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 52 de M. Michelet à l'article premier
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 36 de M. Gumbs à l'article premier Mise au point : voulait voter « contre »
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 33 de Mme Joubert à l'article premier
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 42 de Mme Sebaihi à l'article premier
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 30 de M. Pribetich et l'amendement identique suivant à l'article premier
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 37 de M. Coquerel à l'article premier
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 29 de M. Pribetich à l'article premier
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3 de M. Arenas et l'amendement identique suivant à l'article premier
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 51 de M. Larrouquis à l'article premier
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 22 de Mme Taillé-Polian à l'article premier
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 25 de M. Aurélien Taché à l'article premier
   13. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 12 de Mme Taillé-Polian à l'article premier
   14. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 47 de Mme Sebaihi à l'article premier
   15. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 11 de Mme Taillé-Polian et l'amendement identique suivant à l'article premier
   16. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 31 de M. Pribetich à l'article premier
   17. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 43 de M. Michelet à l'article premier
   18. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 34 de M. Marion à l'article premier
   19. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2 de M. Aurélien Taché à l'article premier
   20. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1 de M. Aurélien Taché à l'article premier
   21. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 21 (rect.) de Mme Taillé-Polian à l'article premier
   22. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 39 de Mme Sebaihi et l'amendement identique suivant à l'article premier
   23. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 18 (rect.) de Mme Taillé-Polian à l'article premier

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 23 de M. Kerbrat à l'article premier
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 48 de M. Raux à l'article premier

Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
2. ✓ Pour
   15 sous-amendements à l'amendement n° 20 : 15 pour · 3 adoptés, 12 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 41 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 27 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 26 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   4. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 40 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   5. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 25 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   6. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 38 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   7. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 35 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   8. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 22 de M. Peytavie et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   9. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 34 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   10. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 24 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   11. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 32 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   12. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 30 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   13. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 23 de M. Peytavie et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   14. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 29 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   15. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 57 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

1. Diverses
   4 amendements à l'article 2 : 3 pour, 1 contre · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 62 de M. Sother à l'article 2
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 66 de M. Sother à l'article 2
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 61 de M. Sother à l'article 2
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2
2. ✕ Contre
   4 sous-amendements à l'amendement n° 70 : 4 contre · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 76 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2
   2. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 83 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 74 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2
   4. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 73 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2
3. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud