Les votes de Sébastien Peytavie

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

1. ✓ Pour → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✕ Contre → adopté L'article 21 bis Mise au point : voulait voter « pour »
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 617 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 21 bis
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 227 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 21
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 517 de M. Labaronne à l'article 20 quater
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 513 de M. Labaronne de suppression de l'article 19 ter A Mise au point : voulait voter « contre »
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 696 de M. Ruffin après l'article 19 bis
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 549 de M. Dessigny après l'article 19 bis
8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 637 de Mme Feld à l'article 19 bis

Voir les 29 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 493 de M. Labaronne de suppression de l'article 19 bis
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 700 de M. Ruffin après l'article 19
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 256 de Mme Bazin-Malgras après l'article 19
4. Diverses
   3 amendements à l'article 19 : 2 contre, 1 abstention · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 548 de M. Dessigny à l'article 19
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 546 de M. Dessigny à l'article 19
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 636 de Mme Feld de suppression de l'article 19
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 635 de Mme Feld et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 18 bis
6. Diverses
   6 amendements après l'article 18 : 3 pour, 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1024 de M. Bernhardt après l'article 18
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 551 de M. Dessigny après l'article 18
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 545 de M. Dessigny et les amendements identiques suivants après l'article 18
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 597 de M. Maurel et l'amendement identique suivant après l'article 18
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 600 de M. Maurel et l'amendement identique suivant après l'article 18
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 602 de M. Maurel et l'amendement identique suivant après l'article 18
7. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1069 de Mme Vidal de suppression de l'article 17 quinquies
8. ✕ Contre → adopté L'article 17 quater
9. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 905 (rect.) de Mme Vidal à l'article 17 quater A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 57 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17 quater
11. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 52 de M. Blanchet après l'article 17 ter
12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 384 de M. Rolland et les amendements identiques suivants à l'article 17 ter
13. ✓ Pour
    9 amendements à l'article 17 ter A : 9 pour · tous rejetés

    1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 349 de M. Boyard à l'article 17 ter A
    2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 35 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 17 ter A
    3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 360 de M. Boyard à l'article 17 ter A
    4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 355 de M. Boyard à l'article 17 ter A
    5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 359 de M. Boyard à l'article 17 ter A
    6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 354 de M. Boyard à l'article 17 ter A
    7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 357 de M. Boyard à l'article 17 ter A
    8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 352 de M. Boyard à l'article 17 ter A
    9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 346 de M. Boyard à l'article 17 ter A
14. ○ Abstention → adopté L'article 16 bis

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1022 de M. Bernhardt après l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre » Mise au point : voulait voter « contre »
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 415 de M. Pauget après l'article 14
3. ✓ Pour → adopté L'article 13 bis
4. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 1102 de M. Ray à l'amendement n° 942 de M. Hetzel à l'article 13 bis
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 328 de M. Boyard à l'article 13 bis
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 275 de Mme Gruet à l'article 13 bis B
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 537 de M. Guitton après l'article 13

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 144 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 9 septies
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 369 de M. Boyard à l'article 5
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 225 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5
4. ✓ Pour → adopté L'article 8