Les votes de Sébastien Peytavie

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté par délégation L'amendement n° 359 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 22 ter
2. → adopté L'amendement n° 585 de M. Maudet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 22 bis
3. → adopté L'article 21 quater
4. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1074 de M. Isaac-Sibille à l'amendement n° 986 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 21 bis
5. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1075 de M. Isaac-Sibille à l'amendement n° 986 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 21 bis
6. 3 amendements à l'article 21 : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 391 de Mme Runel à l'article 21
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 933 de M. Rousset à l'article 21
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 408 (rect.) de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 21
7. → rejeté par délégation L'amendement n° 128 de Mme Colin-Oesterlé de rétablissement de l'article 20 duodecies
8. → rejeté L'amendement n° 549 de M. Clouet de rétablissement de l'article 20 nonies

Voir les 31 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 546 de Mme Leboucher de rétablissement de l'article 20 octies
2. → rejeté L'amendement n° 407 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 20 sexies
3. → adopté L'amendement n° 316 de Mme Loir et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 20 quinquies
4. → adopté L'article 20
5. → adopté L'amendement n° 772 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 20
6. → adopté L'amendement n° 929 de Mme Dubré-Chirat à l'article 20
7. → adopté L'article 17 et annexe
8. 19 amendements à l'article 17 et annexe : 19 pour · 14 adoptés, 5 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 967 de M. Grelier à l'article 17 et annexe
   2. → adopté L'amendement n° 537 de M. Prud'homme à l'article 17 et annexe
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 26 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 17 et annexe
   4. → adopté L'amendement n° 383 de M. Fégné à l'article 17 et annexe
   5. → rejeté L'amendement n° 534 de Mme Leboucher à l'article 17 et annexe
   6. → rejeté L'amendement n° 64 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe
   7. → adopté L'amendement n° 62 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe
   8. → adopté L'amendement n° 59 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe
   9. → rejeté L'amendement n° 532 de M. Clouet à l'article 17 et annexe
   10. → rejeté L'amendement n° 530 de Mme Leboucher à l'article 17 et annexe
   11. → adopté L'amendement n° 384 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants à l'article 17 et annexe
   12. → adopté L'amendement n° 528 (rect.) de M. Vannier à l'article 17 et annexe
   13. → adopté L'amendement n° 527 de Mme Lepvraud à l'article 17 et annexe
   14. → adopté L'amendement n° 525 de Mme Erodi à l'article 17 et annexe
   15. → adopté L'amendement n° 524 de M. Gaillard à l'article 17 et annexe
   16. → adopté L'amendement n° 522 de Mme Chikirou à l'article 17 et annexe
   17. → adopté L'amendement n° 520 de Mme Chikirou à l'article 17 et annexe
   18. → adopté L'amendement n° 385 de Mme Pantel à l'article 17 et annexe
   19. → rejeté par délégation L'amendement n° 400 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17 et annexe
9. → adopté L'article 9
10. 3 amendements à l'article 9 : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

    1. → adopté L'amendement n° 6 de M. Raux et les amendements identiques suivants à l'article 9
    2. → rejeté L'amendement n° 28 de M. Duplessy à l'article 9
    3. → rejeté L'amendement n° 518 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 9
11. → adopté L'article 8

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté par délégation L'amendement n° 90 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 18 ter A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 …
2. → adopté L'amendement n° 1 de M. Valletoux à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté par délégation L'amendement n° 183 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2. → adopté par délégation L'amendement n° 187 de M. Guedj à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 469 de M. Maudet à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 468 de Mme Amiot à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 498 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 177 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
7. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1106 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité …