Les votes de Sébastien Peytavie

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 1144 du Gouvernement à l'article 54
2. → adopté L'amendement n° 1143 du Gouvernement de rétablissement de l'article 49 (supprimé)

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture
2. → adopté L'article 27
3. → adopté L'article 26
4. → adopté L'article 25
5. → adopté L'article 24 bis
6. → adopté L'article 22
7. → adopté L'article 20
8. → adopté L'article 19

Voir les 14 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'article 18 bis A
2. → adopté L'article 18
3. → adopté L'article 17
4. → adopté L'article 16
5. → adopté L'article 15 bis
6. → adopté L'article 15
7. → adopté L'article 13
8. → adopté L'article 12
9. → adopté L'article 11 bis
10. → adopté L'article 11
11. → adopté par délégation L'article 10
12. → adopté L'article 9 bis
13. → adopté L'article 9
14. → adopté L'article 8

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'article 42
2. → adopté par délégation L'amendement n° 346 de M. Dussausaye et les amendements identiques suivants à l'article 42
3. → rejeté L'amendement n° 679 de Mme Legrain à l'article 42
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 95 de M. Davi à l'article 36
5. → adopté par délégation L'amendement n° 589 de M. Maudet et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 35 bis
6. → adopté par délégation L'amendement n° 419 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 28 bis A vdu projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
7. → rejeté par délégation L'amendement n° 94 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 28
8. → rejeté par délégation L'amendement n° 93 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 27

Voir les 18 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté par délégation L'amendement n° 414 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 quater
2. → adopté par délégation L'amendement n° 282 de M. Bazin et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 ter
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 719 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26 bis
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 411 de Mme Runel de rétablissement de l'article 26 bis
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 543 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 545 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26
7. → rejeté par délégation L'amendement n° 405 de Mme Runel de rétablissement de l'article 26
8. → rejeté par délégation L'amendement n° 402 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 45 (supprimé)
9. → rejeté par délégation L'amendement n° 401 de Mme Runel de rétablissement de l'article 24 bis
10. → adopté par délégation L'amendement n° 840 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 45 bis (supprimé)
11. → adopté L'amendement n° 199 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 44
12. → adopté par délégation L'article 43
13. → rejeté par délégation L'article 24
14. 5 amendements à l'article 24 : 5 pour · 3 adoptés, 2 rejetés

    1. → adopté par délégation L'amendement n° 281 de M. Bazin à l'article 24
    2. → rejeté par délégation L'amendement n° 92 de M. Davi à l'article 24
    3. → adopté par délégation L'amendement n° 667 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 24
    4. → rejeté par délégation L'amendement n° 399 de Mme Runel à l'article 24
    5. → adopté par délégation L'amendement n° 398 de Mme Runel à l'article 24