Les votes de Sébastien Peytavie

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. Diverses
   11 amendements après l'article 5 : 10 pour, 1 contre · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 769 de M. Maudet après l'article 5
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2024 de M. Davi après l'article 5
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1770 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant après l'article 5
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1592 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 5
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 778 de M. Clouet après l'article 5
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1591 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 5
   7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1589 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 5
   8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 771 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 5
   9. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 42 de Mme Runel après l'article 5
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 45 de Mme Runel après l'article 5
   11. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 289 de M. Bénard et l'amendement identique suivant après l'article 5
2. Diverses
   16 amendements après l'article 4 : 9 contre, 7 pour · 4 adoptés, 12 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 740 de M. Maudet après l'article 4
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2815 de M. Midy après l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 205 de M. Le Gac après l'article 4
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2352 de M. Lenormand après l'article 4
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1689 de M. Taupiac et l'amendement identique suivant après l'article 4
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2972 de Mme Bamana après l'article 4
   7. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 590 de Mme Bamana après l'article 4
   8. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 96 de M. Simion après l'article 4
   9. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 736 de Mme Hamdane après l'article 4
   10. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 286 de M. Bénard et l'amendement identique suivant après l'article 4
   11. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2006 de Mme Laporte après l'article 4
   12. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 735 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 4
   13. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 734 de Mme Hamdane après l'article 4
   14. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2009 de Mme Laporte après l'article 4
   15. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 498 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 4
   16. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 2025 de Mme Laporte après l'article 4

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 3115 de M. Biteau après l'article 4
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 4
3. Diverses
   5 amendements à l'article 4 : 2 pour, 2 abstentions, 1 contre · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 39 de M. Simion à l'article 4
   2. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 2976 de Mme Runel à l'article 4
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 472 de Mme Bellay à l'article 4
   4. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 625 de M. Rancoule à l'article 4
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 37 de Mme Runel à l'article 4
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 36 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 34 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 33 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier
7. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1352 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article liminaire
8. ✓ Pour → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances pour 2027

1. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 2577 de Mme Bentorki à l'article 41
2. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 1142 de Mme Bentorki à l'article 41
3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'article 40
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 654 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 40
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 22 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 39
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 38
7. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 21 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 37
8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2420 (rect.) de M. Le Coq à l'article 36

Voir les 3 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 20 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 36
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 3371 de Mme Pantel après l'article 35
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 19 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 35