Les votes de Sébastien Humbert

Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental

1. → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture
2. → rejeté Le sous-amendement n° 20 de M. Dussausaye à l'amendement n° 2 de M. Monnet à l'article unique

Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'amendement n° 71 de Mme Chatelain après l'article 3
3. → adopté L'article 3
4. → adopté L'article premier
5. 7 amendements à l'article premier : 7 pour · 2 adoptés, 5 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 34 (rect.) de M. Falcon à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 31 de M. Falcon à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 33 de M. Falcon à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 30 de M. Falcon à l'article premier
   5. → rejeté L'amendement n° 32 de M. Falcon à l'article premier
   6. → adopté L'amendement n° 22 de M. Jolivet à l'article premier
   7. → adopté L'amendement n° 28 de M. Falcon et l'amendement identique suivant à l'article premier

Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l’exercice de l’ensemble des compétences du service public de la petite enfance

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture

Abrogation du Code noir

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → rejeté L'amendement n° 347 de M. Carbonnel et l'amendement identique suivant à l'article 4
2. → adopté L'article 3
3. 3 amendements à l'article 3 : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 379 de M. Amblard à l'article 3
   2. → rejeté L'amendement n° 117 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 3
   3. → rejeté L'amendement n° 930 (rect.) de M. Lioret à l'article 3
4. → rejeté L'amendement n° 882 de Mme Laporte après l'article 17
5. → rejeté L'amendement n° 1488 de M. Houssin après l'article 17
6. → adopté L'article 17
7. 4 amendements après l'article 14 : 4 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 926 de M. Dutremble après l'article 14
   2. → rejeté L'amendement n° 1076 de M. Schreck après l'article 14
   3. → rejeté L'amendement n° 1217 de M. Dutremble après l'article 14
   4. → rejeté L'amendement n° 476 de M. Blairy après l'article 14
8. → adopté L'article 14

Voir les 8 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté Le sous-amendement n° 2428 de M. David Magnier à l'amendement n° 766 (rect.) de M. Roseren à l'article 14
2. 7 amendements à l'article 14 : 7 pour · 3 adoptés, 4 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 477 de M. Blairy à l'article 14
   2. → adopté L'amendement n° 181 de M. Warsmann et l'amendement identique suivant à l'article 14
   3. → adopté L'amendement n° 179 de M. Warsmann et les amendements identiques suivants à l'article 14
   4. → rejeté L'amendement n° 1827 de M. Bentz à l'article 14
   5. → rejeté L'amendement n° 393 de Mme Florence Goulet et l'amendement identique suivant à l'article 14
   6. → adopté L'amendement n° 1825 de M. Bentz à l'article 14
   7. → rejeté L'amendement n° 92 de M. Tivoli à l'article 14

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. 12 amendements à l'article 14 : 12 pour · 3 adoptés, 9 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 1422 de M. David Magnier à l'article 14
   2. → adopté L'amendement n° 753 de M. Roseren et l'amendement identique suivant à l'article 14
   3. → rejeté L'amendement n° 394 de Mme Florence Goulet à l'article 14
   4. → rejeté L'amendement n° 392 de Mme Florence Goulet à l'article 14
   5. → rejeté L'amendement n° 91 de M. Tivoli à l'article 14
   6. → rejeté L'amendement n° 372 de Mme Grangier à l'article 14
   7. → rejeté L'amendement n° 374 de Mme Grangier à l'article 14
   8. → adopté L'amendement n° 895 de Mme Pantel à l'article 14
   9. → rejeté L'amendement n° 1167 de M. Casterman à l'article 14
   10. → rejeté L'amendement n° 90 de M. Tivoli à l'article 14
   11. → rejeté L'amendement n° 1824 de M. Bentz à l'article 14
   12. → rejeté L'amendement n° 89 de M. Tivoli à l'article 14
2. → rejeté Le sous-amendement n° 2418 de M. Blairy à l'amendement n° 1087 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 14