Les votes de Sébastien Delogu

Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage

1. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 25 (rect.) de Mme Lejeune après l'article 1er bis
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3 de M. Fugit après l'article 1er bis
3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 10 de Mme Laporte après l'article 1er bis
4. ✕ Contre → adopté L'article 1er bis
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 9 de Mme Laporte à l'article 1er bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre » Mise au point : voulait voter « contre »
6. ✕ Contre → rejeté L'article premier
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl à l'article premier
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de M. Sitzenstuhl à l'article premier

Rétablissement du délit de séjour irrégulier

1. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 2 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article unique

Dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968

1. ✕ Contre → adoptée Vote sur la proposition de résolution

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Pour
   26 amendements après l'article 12 : 26 pour · 1 adopté, 25 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1108 de Mme Pirès Beaune après l'article 12
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3390 de M. Mandon après l'article 12
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2290 (rect.) de M. Maurel après l'article 12
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1955 de M. Daubié et l'amendement identique suivant après l'article 12
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1957 de Mme Lejeune après l'article 12
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2016 (rect.) de M. de Courson après l'article 12
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1115 de Mme Pirès Beaune après l'article 12
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2943 de M. Fournier après l'article 12
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2944 (rect.) de M. Fournier après l'article 12
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2452 de Mme Maximi après l'article 12
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2450 de Mme Maximi après l'article 12
   12. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1399 de Mme Calvez après l'article 12
   13. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2819 de M. Arnaud Bonnet après l'article 12
   14. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2132 (rect.) de M. Vannier après l'article 12
   15. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2774 de M. Amirshahi et l'amendement identique suivant après l'article 12
   16. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 607 de M. Roussel après l'article 12
   17. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2620 de M. Bompard après l'article 12
   18. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2530 de M. Coquerel après l'article 12
   19. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3275 de M. Sansu après l'article 12
   20. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 754 de Mme Mercier et les amendements identiques suivants après l'article 12
   21. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1952 de M. Coquerel après l'article 12
   22. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3313 de M. Sansu après l'article 12
   23. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2170 de Mme Cathala après l'article 12
   24. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 992 de Mme Lejeune après l'article 12
   25. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2164 de Mme Feld après l'article 12
   26. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2319 de M. Pilato après l'article 12

Projet de loi de finances pour 2026

1. Diverses
   5 amendements après l'article 12 : 3 pour, 1 contre, 1 abstention · 1 adopté, 4 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2481 de M. Eskenazi après l'article 12
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2240 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 12
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 539 de Mme Pirès Beaune après l'article 12
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2610 de M. Le Coq après l'article 12
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 522 de M. Potier après l'article 12
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 237 de M. Castellani et les amendements identiques suivants à l'article 11
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2535 de M. Mazaury après l'article 4
4. ✓ Pour → adopté L'article 4
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1272 de M. Allegret-Pilot à l'article 4
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3838 du Gouvernement à l'article 4
7. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 3840 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3838 du Gouvernement à l'article 4
8. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 3841 de M. Le Coq à l'amendement n° 3838 du Gouvernement à l'article 4

Voir les 2 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1875 de M. Labaronne à l'article 4
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1759 de M. Bataille à l'article 4